[12/13/2007] L’absence de cadre juridique freine le commerce électronique en Afrique de l’ouest, selon des experts
Des experts et des juristes africains, spécialistes du droit des technologies estiment que l’absence de cadre juridique et de loi sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) en Afrique de l’Ouest constitue un obstacle au lancement du commerce électronique dans la sous -région.
«Notre cadre juridique ne répond pas aux attentes des opérateurs qui ont besoin de plus de protection sur le plan juridique», a déclaré à APA Abdoullah Cissé, Professeur des universités et expert en droit des technologies.
Selon lui, l’émergence de nouvelles formes de délinquances informatiques constitue un frein à des initiatives, estimant qu’il faudra rapidement mettre en place des outils pour sécuriser le secteur et mettre en confiance les opérateurs.
«Nous n’avons pas de modalité de payement électronique et c’est ce qui fait que le commerce électronique n’existe pas en Afrique de l’ouest », soutient aussi Nnamdi Nwokike Directeur Exécutif Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) qui appelle aussi à des actions urgentes.
«Si nous voulons effectuer des achats sur internet à partir de l’Afrique de l’ouest, quel régime appliquera-t-on à l’objet acheté à la douane ? » s’interroge Mamadou Lo, Juriste, responsable de la cyberlegislation Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) au Sénégal.
Pour y répondre, Cissé pense qu’il faut une harmonisation des lois sur les TIC dans la sous région.
«Il faut l’adoption d’incriminations spécifiques aux TIC et l’actualisation de la procédure pénale à la lumière de ces technologies », souligne-t-il à l’entame de l’atelier sur l’harmonisation du cadre légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la sous région,
Des représentants des Etats, des collectivités locales, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile, des médias, des institutions de formation et de recherche ont élaboré des pistes pour compléter les législations actuelles des Etats membres et des institutions de la sous région en matière de Technologies de l’Information et de la Communication.
Les participants ont adopté des lignes directrices de la loi harmonisée qui seront soumises aux ministres en charge des TIC de l’Afrique de l’ouest.
Je viens de lire avec attention et intérêt que présente l'article sur l'absence d'un cadre régissant l'e-commerce en afrique de l'ouest et vous en félicite. Dans mon travail intitulé "problèmes juridiques posés par l'internet dans la vente internationale de marchandises" -www.signelec.com/memoires-défendu pour l'obtention d'un dess droit des affaires à l'université d'abomey-calavi/bénin, j'émets aussi le voeu de voir le bénin et les autres pays membres de la sous-région disposer d'une législation dans le domaine susvisé. Je sais que le Burkina était déjà avancé avec un avant projet de loi.
Chez moi en rdc, une telle législation est inexistante. je viens à cet effet de créer un centre de recherche et de promotion du droit du commerce électronique en rdc, avec comme but primordial faire le loby pour la réglémentation de l'e-commerce.
Tous mes encouragements au projet et si possible, je compte obtenir vos conseils quand à mes idées sur la rdc.
bonjour a tous, Chers parents, frères, soeurs, et amis je vous inivite a copier-coller le lien de site internet ci dessous pour lire comprendre comment le monde est gouverné. Il s'agit de vous reveler le complot mondial de quelques qui cherchent a asservir l'humanité par tous les moyens y compris les rites sataniques ( par ceux qu'on a appelé les fils de bélial...). le monde est confronté a des temps difficiles, trés dures ou les peuples sont affamés, travaillent pour des salaires de misère, les individus vivent des stress quotidiens qui vsient a briser leur moral, la pornographie est érigée en "valeur", l'argent est reconnu comme dieu et en avoir par tout les moyens ( y compris détestables comme la vente de drogue ou le proxenetisme) est la règle, au moment ou le monde est à la dérive car poussé par des forces qui visent a briser les individus afin de les couper de Dieu, liser sur le site internet suivant quel est le plan de quelques individus lisez et faites vous votre opinion. Vous y verrez comment le billet de 1 dollar américain n'est pas un "billet" de banque neutre par les symboles qui y sont déssinés dessus.
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Commentaires
BARHASIMA CHANIKIRE |
1/15/2010 1:35:37 PM
