Togo- Dr Spieker: « Vous avez voulu un régime parlementaire, il faut l’appliquer tel qu´il est dans les grands pays démocratiques »

Pour cette nouvelle année 2025, je présente mes Meilleurs Voeux à toutes et à tous, aussi bien pour les compatriotes de l´intérieur que de l´extérieur. Que l´année 2025 soit la plus bonne à tout le monde.

Pour notre pays, mes Voeux sont les mêmes: le patrimoine commun, le bien commun que nos aïeux nous ont tous légué et auquel chacun de nous a droit en tant que citoyen togolais, prenons convenablement soin de ce bien à partir de cette année 2025.  Que Dieu nous montre la bonne voie à prendre en touchant la conscience de ceux qui sont à la tête de ce pays, pour que notre pays devienne un modèle dans la sous-région avec ce régime parlementaire. Que chacune ou chacun de nous, place l´intérêt du pays au-dessus de l´intérêt particulier. Ce qui revient à dire que le sort de chacune ou de chacun de nous, pris individuellement, ne peut pas prévaloir sur le sort de tout un peuple ou de tout un pays. Ce bien commun qu´est notre pays, nous devons bien l´entretenir et le laisser aussi à nos enfants et petits-enfants. Ce n´est pas nous qui le léguons à nos enfants et aux petits-enfants mais nos aïeux par une libéralité graduelle et ils deviendront les bénéficiaires de ce bien commun après nous, quand nous ne serons plus là dans ce monde des vivants. C´est cette obligation successorale que nous avons vis-à-vis de nos enfants et petits-enfants. Nos aïeux nous ont légué ce pays par une libéralité graduelle et non résiduelle, et nous devons le transmettre en bon état à ceux qui viendront après nous, sans piller ni dilapider les ressources qu´il contient mais plutôt les fleurir et les multiplier pour rendre l´avenir meilleur à nos enfants et petits-enfants.

Donc, nous devons prendre soin de ce pays. Si nous dilapidons les ressources de ce pays et mettons ce pays en mauvais état avant de partir un jour ou mourir, qu´est-ce que nous laisserons à nos enfants et aux petits-enfants qui en seront à leur tour les bénéficiaires? Nous devons réfléchir de la manière ce pays est géré et ce que nous en faisons afin de ne pas le laisser en libéralité résiduelle mais graduelle à nos enfants et petits-enfants quand nous ne serons plus là. En un mot clair, ceux qui ont le destin du pays en mains aujourd´hui doivent bien l´entretenir et avoir en tête qu´il s´agit d´un bien commun, qu´ils doivent laisser en bon état pour ceux qui viendront après eux et qu´il ne s´agit en aucun cas d´une libéralité résiduelle dont les premiers gratifiés ou légataires peuvent en faire ce qu´ils veulent.

Pour ce qui concerne l´année 2025, elle sera une année mouvementée dans le monde entier, en commençant par les pays occidentaux car les Etats défendent leurs intérêts et font entrer le rapport de force en jeu. L´Afrique quant à elle, doit choisir la voie qui mène à la paix et à la prospérité pour pouvoir espérer se lancer dans la course de puissance économique et démocratique de demain. L´Afrique bouge, prospère, se développe, ambitionne. Les pays africains qui se veulent plus démocratiques, vont devancer les autres qui traînent sur le chemin de la démocratie dans le continent car quand il y a démocratie dans un pays, la paix règne parce que la justice règne, et la transparence règne, et quand la transparence règne, le pays se developpe très vite. Si nous voulons avancer au même rythme que les autres pays africains ou même plus parce que nous venons de choisir un bon système démocratique, le sort de ce pays doit nous préoccuper.

C´est cette voie que nous devons emprunter. Notre cher Togo ne doit pas rester en marge de l´évolution du continent africain. L´Afrique bouge dans le bon sens et le Togo doit aller aussi dans le même sens. Les présidents commencent par quitter facilement le pouvoir en Afrique au terme de leur mandat. Le Togo ne doit pas et ne peut pas rester en marge de cela. Ce qui nous manque au Togo c´est la démocratie. C´est pourquoi j´ai toujours défendu le changement de système politique pour notre pays vers le régime parlementaire. Ceux qui me connaissent par mes écrits savent que je suis un vrai adepte du régime parlementaire car je connais les vertus de ce système. J´ai passé un quart de siècle en Allemagne, une grande puissance économique et cette force à elle, est due à son système politique et éducatif. C´est pour cela que dans ma déclaration de candidature aux élections présidentielles de 2020 avant de me retirer finalement de la course, je  l´ai mentionné dans mon programme politique. Ceux qui ne le croient pas, peuvent aller sur le site du journal en ligne Icilomé du 17.09.2019. Ils reverront mon programme politique dans lequel j´ai mentionné ma préférence pour le système parlementaire pour faire avancer ce pays. Le 27.10. 2022, je l´ai encore répété dans un autre article, toujours sur le site Icilomé, pour proposer le régime parlementaire à la place du système semi-présidentiel. Bien avant cela, en mars 2015, j´ai envoyé un courrier de 4 pages au Président de la République, un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel j´ai suggéré le régime parlementaire en m´appuyant sur le système parlementaire allemand. L´accusé  de réception de mon courrier m´est revenu en Allemagne de la Présidence togolaise, signé du nom de la personne qui a accusé la réception. Donc, je suis constant dans mes souhaits de voir un jour le Togo devenir un régime parlementaire. Je n´ai pas dévié de ma trajectoire politique. Je suis toujours constant dans ma vision pour ce pays qui m´a vu naître.

C´est pourquoi personnellement je n´ai pas réclamé le retour à la Constitution de 1992 à l´instar d´autres leaders de l´opposition quand j´ai appris en mars ou avril 2024 que le système politique sera changé et remplacé par le régime parlementaire car je connais bien les vertus démocratiques du système parlementaire dans les pays où il est appliqué. Mais ce que je n´ai pas aimé dans son avènement au Togo (et je dois le souligner et le marquer en rouge), c´est la manière dont il est mis en place et la manière dont son fonctionnement sera mis en œuvre. Même si je considère que c´est un bon système, ce changement doit être soumis au peuple par référendum pour son vote et expliqué son bien fondé et non pas l’imposer au peuple. Puisque le mode du scrutin de l´élection du Président de la république ne sera plus au suffrage universel direct mais désormais par un mode de scrutin indirect au parlement réuni au congrès, c´est par voie référendaire qu´on devrait passer pour mettre le système parlementaire en place comme l´art. 59  al. 2 de la Constitution de 1992 prévoit expressément ce changement par voie référendaire. Mais comme cela n´a pas été fait, on en passe. On peut tolérer cela. Ce qu´on ne peut pas tolérer, c´est le mode du fonctionnement du système parlementaire qui est déjà faussé dès le départ. Je m´explique ici :

On a été aux élections le 29 avril 2024. On promulgue une loi nouvelle le 6 mai 2024 qui acte ce changement de système politique et on nous dit que c´est cette loi nouvelle promulguée et publiée postérieurement aux élections organisées avant son entrée en vigueur, qui va régir lesdites élections. C´est ce qui est difficile à comprendre pour tout juriste sincère. C´est ce point là que je ne tolère pas parce que ce n´est pas ce qu´on a appris à la Faculté de droit. C´est en droit pénal qu´une loi nouvelle peut s´appliquer à une situation antérieure, un fait antérieur à son entrée en vigueur si cette loi nouvelle est plus douce que la loi ancienne sous l´empire de laquelle le fait incriminé a été commis mais n´a pas encore été jugé avant l´entrée en vigueur de la loi nouvelle, autrement dit si cette loi nouvelle est plus favorable à l’accusé, c´est cette dernière qui sera appliquée au fait incriminé avant son entrée en vigueur. C´est ce qu´on appelle la loi pénale plus douce.

Mais nous ne sommes pas dans ce schéma de la loi pénale. Les députés élus avant l´entrée en vigueur de la loi nouvelle du 6 mai 2024 ne peuvent pas élire en congrès le Président de la république sous le régime parlementaire.  Juridiquement ça ne tient pas la route. 

Je vais raisonner par analogie et vous allez voir que ceux qui pensent que les députés du 29 avril  2024 peuvent être régis par la loi du 6 mai 2024, vont botter en touche : en 2015 on a ramené le mandat présidentiel à 2 mandats et certains ont argumenté que ce changement dans la Constitution est postérieur aux mandats déjà effectués par le Président de la République en fonction et que cette loi ne va s´appliquer aux faits antérieurs à son entrée en vigueur. Donc conséquence, le compteur est remis à zéro pour la non-retroactivité de la loi.

Pourquoi ici, la loi du système parlementaire, promulguée le 6 mai 2024 et publiée postérieurement aux faits antérieurs à son entrée en vigueur, à savoir les élections du 29 avril 2024, organisées sous l´ancienne Constitution de 1992, va s´appliquer auxdites élections alors que vous avez défendu l´argument contraire en 2015 pour remettre le compteur à zéro?  Question de bon sens!

Entendons-nous très biens : moi, je ne conteste pas la loi qui a acté le système parlementaire malgré les erreurs de sa mise en place, contrairement aux autres leaders politiques, mais c´est la manière dont on veut le faire fonctionner que je conteste car ça fausse le bon fonctionnement du système parlementaire que j´ai toujours prôné pour le pays. Ce qui est encore plus flagrant, comment peut-on vouloir choisir un chef du parti comme Président du conseil des ministres alors qu´il n´a pas été aux élections législatives du 29 avril 2024 pour être élu député? En plus cette élection est aussi antérieure à ce système parlementaire qui prévoit le poste. Le régime parlementaire ne fonctionne pas comme ça, nulle part.

Celui qui sera chancelier en Allemagne ou Premier ministre ailleurs dans les régimes parlementaires comme en Grande Bretagne ou en Inde, les pays cités par le Président de la République dans son allocution de Voeux de Nouvel an, va aux élections législatives et il sera  élu député. C´est comme ça dans le système parlementaire.

À supposer que le Président de la République actuel soit choisi par son parti pour être Président du Conseil des ministres parce qu´il est le chef du parti UNIR, peut-il occuper ce poste alors qu´il n´a pas été aux élections législatives du 29 avril 2024? Je sais que rien n´est impossible au Togo mais dans un régime parlementaire, le chef du parti qui devient Premier ministre est avant tout, député élu dans une localité à cette élection.

Ici en Allemagne, tous les partis politiques désignent préalablement aux élections, celui qui deviendra chancelier pour son parti en cas de la victoire du parti et ils vont toujours tous aussi aux élections pour se faire élire député. Imaginons que les élections législatives fédérales du 23 février 2025, le chancelier  Olaf Scholz sortant, ne les participe pas. Même si son parti SPD gagnait, il ne pourra pas redevenir chancelier sans être au préalable député. De la même manière si le chef du parti CDU Friedrich Merz ne participe pas à ces élections, comment peut-il devenir chancelier même si le parti CDU remportait ces élections le 23 février 2025? C´est  constitutionnellement impensable.

C´est pourquoi, je suggère au gouvernement  que de nouvelles élections législatives soient organisées en avril 2025 sous cette loi nouvelle du 6 mai 2024 de façon légale et légitime pendant cette période transitoire auxquelles tous les chefs des partis politiques sans exception, doivent participer pour être élus députés si leur ambition est de devenir Président du conseil des ministres. Le peuple togolais doit savoir à l´avance, le candidat de chaque parti pour le poste du Président du conseil des ministres avant les élections législtatives. Je sais qu´en Grande Bretagne, c´est le chef du parti conservateur ou travailliste qui devient automatiquement Premier ministre si l´un ou l´autre gagnait mais ce chef du parti doit quand même participer aux élections législatives pour être  élu d´abord député. Cette condition est obligatoire partout dans les régimes parlementaires. Ça doit être pareil au Togo.

C´est pourquoi j´invite humblement le gouvernement à se pencher sur cet aspect important qui est l´une des caractéristiques du régime parlementaire, à savoir l´organisation d´une nouvelle élection législative afin que celui qui va devenir Président du conseil des ministres au Togo, aille aux élections pour être préalablement élu député de son parti politique. Nous avons choisi le régime parlementaire, il faut l’appliquer tel qu´il est dans les grands pays démocratiques c´est-à-dire la participation du chef du parti aux élections législatives pour prétendre devenir Président du conseil des ministres. C´est une condition qui doit s´appliquer à tous les chefs du parti politique. C´est une condition impersonnelle.

N´oubliez pas que ce régime parlementaire togolais sera désormais enseigné dans les Facultés de Droit au Togo. Qu´est-ce qu´on va enseigner aux étudiants si vous faussez déjà son fonctionnement? Pensez à ça! Si c´est mal fait, les étudiants vont malmener  l´Enseignant qui dispense ce cours. Le pauvre Enseignant n´en est  pour rien.

Dr. Christian Spieker

Président de l´Association GERMANY IS BACK

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