Assemblée Nationale Togolaise a adopté, le 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la conservation des thonidés de l’atlantique et le troisième a trait à la création de l’institut mondial de la croissance verte.
Tous ceux qui, convaincus du bon fonctionnement de la démocratie togolaise et des institutions républicaines, réclamaient une interpellation des ministres du gouvernement par l’Assemblée nationale doivent être satisfaits à présent. Cette formalité désormais est accomplie.
Bien qu’il soit devenu député depuis 2018, sous la bannière de l’Union des forces de changement (UFC), il est peu connu du grand public. Voici son portrait-robot en cinq éléments essentiels.
Une loi votée ce mercredi 28 décembre interdit désormais à toute personne binationale de prétendre à la magistrature suprême.
Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l’Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l’école primaire à l’université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.
L’Assemblée nationale de Djibouti classe ce jeudi 13 octobre 2022, à travers une loi, le FRUD-Armé, un groupe de rebelles, en « groupe terroriste ».
Le président du Parti démocratique panafricain (PDP) fait partie de la délégation togolaise qui participe à la 145è Assemblée générale de l’Union interparlementaire (UIP) à Kigali. Selon lui, la femme a un rôle central à jouer dans le développement.
Les élus font leur retour à l’Assemblée nationale pour le compte de la deuxième session ordinaire. Pour cette reprise, les travaux ont été délocalisés dans la ville de Kara. Durant les quatre prochains mois, ils vont poursuivre leur mission…
La 47è session de l’assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se tient à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022. La délégation togolaise conduite par l’honorable Germaine Kouméalo Anaté prend part activement aux travaux qui ont débuté le 5 juillet par la réunion du bureau de l’APF. Elle est composée, outre la députée Germaine Kouméalo Anaté, les députés Molgah Abougnima, Kossi Akakpo Hounakey et Ekoé Kini, le chef de Cabinet de la Présidente de l’Assemblée nationale.
Conformément à la Constitution du 14 octobre 1992, et à sa dernière révision le 15 mai 2019, en son article 55 alinéa 1, la Représentation nationale a clôturé les travaux de la première session ordinaire de l’année 2022 ce jeudi 30 juin 2022. La cérémonie a été marquée par l’allocution de circonstance de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. Elle a dressé un bilan législatif satisfaisant et qualitatif.
