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Saturday, April 20, 2024
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Tag: Justice Togolaise

Togo / Affaire de double vente impliquant un député béninois et un avocat togolais : Double plainte contre l’élu et l’avocat indélicat pour abus...

Depuis l’article sur un abus de confiance dont se sont rendu coupables un député et un avocat du barreau, on apprend que la victime serait face à une forme d’immobilisme difficilement compréhensible. Au point que deux plaintes ont atterri sur le bureau d’un juge d’instruction et du Bâtonnier de l’ordre des avocats. Reste à savoir combien de temps prendra encore cette affaire pour être réglée ; avec les intérêts dus aux tribulations inhérentes qui sont le fait des auteurs de l’abus.

Togo can now prosecute persons involved in maritime crime.

Togo is strengthening its fight against maritime piracy. The country validated its Standardized and Harmonized Operating Procedures Document last week, becoming at the same time the first country in French-speaking West Africa to adopt this provision.

Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale

En conseil des ministres lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

Togo/Corruption au sein de l’appareil judiciaire : Qu’a-t-on fait du constat d’Aboudou Assouma, ancien président de l’APMT ?

Il était président de l’Association professionnelle des magistrats du Togo (APMT). Fin 2008, il avait mis la main où ça faisait le plus mal au corps des magistrats du Togo. Malgré ce constat, rien visiblement n’a changé. Lui, c’est l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma.

Togo-Tribunal de Lomé : Puis Agbetomey saute deux « secrétaires du parquet »

Il fallait bien qu’un magistrat décide d’arrêter cette « collaboration » nuisible aux justiciables. Depuis presque vingt ans, ils étaient considérés comme inamovibles et en faisaient voir de toutes les couleurs aux juges, avocats, greffiers et justiciables. Mais la semaine dernière, le ministre de la Justice a mis fin au parcours de Alain Wada Kondi et Abalo Yikpo Kodjo.

Togo / Affectation de magistrats : Quand les bourdes des uns rejaillissent sur d’autres magistrats

Mardi, des affectations de certains magistrats ont eu lieu. Même si c’est suite à une affaire mettant en cause un petit nombre que d’autres ont été touchés, on s’étonne que parmi les « derniers dinosaures », aucun n’ait été concerné. Pour combien de temps encore se souderont-ils à leur poste quand on sait que leur « durabilité » est synonyme d’accointances avec les justiciables ?

Togo-Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.

Nathaniel Olympio : “Où est l’humanisme de la justice ?”

L’exécution d’une peine judiciaire est supposée faire payer au bénéfice de la société, une dette causée par une violation de la loi. Elle ne peut pas se transformer en un instrument de déshumanisation.

Togo / Libération de Paul Missiagbeto : Courage des juges ou effet EPU ?

Inculpé, jugé, condamné et envoyé en prison depuis juin 2021, Paul Missiagbeto recouvre sa liberté. Ceci, après neuf (09) mois de peine purgés contre quarante-huit (48) requis dont vingt et quatre (24) avec sursis. Si les combattants de la liberté se réjouissent de la relaxation du Conseiller spécial d’Agbéyomé Kodzo, des questions fusent, néanmoins au sujet des réels mobiles de cette libération presque passée inaperçue.

Togo-La requête de libération provisoire de J-P Oumolou rejetée

Mercredi 16 février dernier, l'opposant Jean-Paul Oumolou était devant les juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hier mercredi, ces juges ont statué sur sa demande de libération provisoire.
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