La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) fait l’état des lieux de la situation des droits de l’homme au Togo. D’un côté, elle note des avancées. Et de l’autre décline ses préoccupations.
Pour la troisième fois, après les séjours de 2008 et 2012, une équipe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, conduite par Rémy Ngoy Lumbu, a visité le Togo (2-6 octobre 2022).
Elle a donc rencontré et échangé avec les membres du gouvernement, les présidents des institutions et d’organisations de la société civile. Et s’est rendue à la prison civile de Lomé. L’objectif, d’une part, promouvoir la Charte africaine, notamment, et renforcer les relations de la CADHP avec le Togo, entre autres.
A l’issue de son séjour, la CADHP relève que plusieurs textes sont adoptés par l’Assemblée nationale et de gouvernement afin d’améliorer la vie des Togolais. Elle salue l’amélioration des conditions alimentaires dans les prisons, la signature des accords avec les pays voisins pour contrer la traite des enfants. L’abolition de la peine de mort, l’élargissement du mandat de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et du Médiateur de la République sont mis en exergue. Entre autres.
Toutefois, l’équipe de Rémy Ngoy Lumbu déplore la non ratification de plusieurs instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, notamment le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Les autres préoccupations restent l’absence de déclaration au titre de l’article 34(6) du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; la surpopulation carcérale ; la non adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains ; la restriction des libertés fondamentales sous prétexte de la lutte contre le terroriste et la pandémie de coronavirus ; la stigmatisation et la discrimination de certains groupes vulnérables, les travailleuses du sexe, etc.
Remy Ngoy Lumbu et sa suite encouragent « le Gouvernement à poursuivre ses bonnes actions en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme », recommandant « aux institutions nationales et aux organisations de la société civile de poursuivre leurs efforts pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays ».