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Thursday, December 1, 2022
Tags Justice

Tag: Justice

Le Togo vote une nouvelle loi contre les violences sexuelles sur les élèves

Une nouvelle loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire a été adoptée lundi 28 novembre à l'Assemblée nationale togolaise. Le texte met en place des mesures de prévention et des sanctions à l'encontre des auteurs de violences sexuelles sur des apprenants, de l'école primaire à l'université et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi des cas.

CHNU de Cotonou : le verdict dans le dossier des quatre patients décédés est tombé

De sources médiatiques béninois, le chef division électricité du CNHU et un de ses collaborateur ont été reconnus coupables d'homicide involontaire par la justice. En conséquence, ils ont été condamnés à 02 ans de prison ferme et à une amende 200.000 FCFA, par le Tribunal de première instance de Cotonou.

Bénin-un trafiquant d’ossements humains écope de 10 ans de prison

À la barre lundi, « le mis en cause a reconnu les faits mis en sa charge », souligne le journal béninois en ligne. Détenu depuis 2019 « retourne en prison », lit-on.

Maroc-Un opposant emprisonné suite à un procès expéditif

Mohamed Ziane, un ancien ministre des Droits de l’homme du Maroc, est emprisonné depuis ce lundi 21 novembre après un procès jugé arbitraire par les observateurs avisés.

Bénin-Un homme jugé pour partage de fausse information

Le verdict dan ce procès a été reporté au mardi 29 novembre prochain, suite à la réquisition du ministère public qui réclame six mois ferme de prison contre l'accusé, lit-on.

Togo-La nouvelle prison civile de Lomé à Dalavé (Zio)

Le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et de la Législation laisse entendre qu’une nouvelle prison civile de Lomé sera érigée à Dalavé (Togo.

Mali-Un homme condamné à la peine capitale pour le meurtre de sa femme enceinte

« Elle est partie chez ses parents. Le lendemain matin, mon père m’a remis la somme de 5 000F pour l’amener à l’hôpital. En cours de chemin, je me suis arrêté et je l’ai égorgé à l’aide d’un couteau, puis j’ai disparu dans la nature », a-t-il ajouté assure le journal malien en ligne.

Bénin-Un jeune homme face à la justice pour usurpation d’identité

Au Bénin, un jeune homme est accusé pour avoir usurpé l’identité de la vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata.

John Carew, ex-star de football, condamné à 14 mois de prison ferme

John Carew, un ancien attaquant vedette de la sélection norvégienne, passé plusieurs grands clubs européens, est accusé de fraude fiscale, jugé et condamné à 14 mois de prison ferme par le tribunal d’Oslo.

Sénégal-Une juriste jugée pour infanticide

Arrêtée, puis en prison depuis deux ans quelques mois, Nicole Faye a comparu mardi 15 novembre 2022 devant la Chambre criminelle de Dakar. La jeune dame, souligne les mêmes sources, a expliqué au tribunal que l’auteur de la grossesse l’a trahie en prenant une seconde femme.
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