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Monday, February 6, 2023
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Togo – Communiqué du Conseil des Ministres du 11 novembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni ce vendredi 11 novembre 2022. Présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le Conseil a examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté deux communications.

Togo-Voici les décisions du gouvernement

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02 novembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications.

Togo-Les grandes décisions du Conseil des ministres du 27 octobre 2022

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 27 octobre 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné en première lecture, un avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le Conseil a également examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation. Trois communications ont meublé les travaux. La première porte sur le déroulement de l’année universitaire 2021-2022 et les perspectives pour celle de 2022-2023. La deuxième communication est relative au projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) dans notre pays et la troisième à l’assistance apportée aux victimes des attaques terroristes dans la région des Savanes.

Togo- Compte rendu du conseil des ministres du lundi 17 octobre 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 17 octobre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Togo- Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 04 octobre 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 octobre 2022 sous la présidence de Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

Togo – Conseil des ministres ce 23 septembre 2022

Deux projets de décret et trois communications ont été au coeur du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé ce vendredi 23 septembre 2022.

Togo- Compte rendu des activités gouvernementales des 12 et 13 septembre 2022 à Kpalimé

Lomé, mardi 13 septembre 2022. Le gouvernement s’est réuni à Kpalimé (Préfecture de Kloto), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, en séminaire gouvernemental et en conseil des ministres le lundi 12 et mardi 13 septembre 2022.

Togo-Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 31 août 2022, le Conseil des ministres. Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi relatif aux centres de gestion agréés (CGA).

Togo-Décisions du Conseil des ministres du jeudi 25 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 25 août 2022, le Conseil des ministres.

Togo – Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Togo-Conseil des ministres du 25 juillet 2022 : Voici le communiqué du gouvernement

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

Togo – Les grandes décisions du Conseil des Ministres du 07 juillet

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 7 juillet 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, en vue de poursuivre l’amélioration du cadre juridique de protection des droits de la femme.

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