Togo- ASVITTO dénonce un « procès arbitraire » contre des détenus politiques

Dans la nuit de lundi à mardi, la Cour d’assises de Lomé a jugé puis condamné 14 détenus politiques, arrêtés lors des manifestations de 2018. Ils ont été déclarés coupables de « complot contre la sécurité intérieure de l’État » et « délit de groupement de malfaiteurs ».

Parmi eux, 10 ont été condamnés à 10 ans de réclusion, tandis que les 4 autres, toujours en fuite, ont écopé de 20 ans de prison, accompagnés d’un mandat d’arrêt international.

Pour l’Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO), « la comparution des prisonniers politiques, militants de la C14, devant une cour d’assises les 3 et 4 février 2025 est une violation inacceptable du principe de “l’autorité de la chose jugée” », une règle fondamentale du droit pénal également reconnue par le droit international.

L’ASVITTO critique ce qu’elle appelle un « procès arbitraire avec des condamnations iniques ». L’association dirigée par Kao Atcholi réclame l’application de l’arrêt N°158/20 du 18/11/2020 de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé pour enquêter sur les « allégations de tortures », ainsi que l’exécution de la décision N°ECW/CCJ/JUD/45/2023 du 30/11/2023 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui ordonne la libération et la réparation pour ces victimes de torture.

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