Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette la majorité des demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le tribunal correctionnel appartient désormais au juge d’instruction.
Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour « corruption d’agent public étranger » et « complicité d’abus de confiance » dans le cadre de ses relations d’affaires en Afrique de l’Ouest est l’occasion de découvrir la grande variété des contestations possibles en droit français et européen. Jeudi 6 novembre, cette revue de recours a pris fin – sauf pourvoi en cassation et jusqu’à un éventuel procès – avec un ultime arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
La majorité des demandes du milliardaire breton ont été rejetées, à l’exception de celle – déjà actée sur le principe dans d’autres décisions – de faire supprimer du dossier judiciaire les références à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avortée. En février 2021, Vincent Bolloré s’était plié à cet exercice cousin du plaider-coupable américain. Mais la proposition de peine qu’il avait négociée avec le Parquet national financier (PNF) avait été rejetée par la juge, qui l’avait qualifiée d’« inadaptée » lors d’une audience publique. Depuis, ses avocats estiment que sa présomption d’innocence a été définitivement entachée.
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