Le 24 décembre 2025, le gouvernement togolais, réuni en Conseil des ministres sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a annoncé l’adoption d’un projet de loi relatif à la liberté d’association. Selon le communiqué officiel, le texte vise à moderniser le cadre juridique, renforcer la sécurité juridique des associations et concilier l’exercice effectif de cette liberté avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Le gouvernement rappelle que la liberté d’association, droit fondamental inscrit dans la Constitution togolaise, était jusqu’ici régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette loi jugée “obsolète” nécessiterait une refonte adaptée aux réalités contemporaines et au contexte institutionnel actuel. Une fois votée par la représentation nationale, la loi pourra être complétée par des textes réglementaires pour assurer une application concrète et cohérente dans la pratique administrative.
La société civile s’inquiète
Pour l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), cette annonce suscite de vives inquiétudes. Dans une sortie sur X (ex Twitter) peu après le Conseil des ministres, l’association dénonce une démarche qualifiée de méthode arbitraire et opaque, soulignant que la société civile n’a pas été consultée dans l’élaboration du texte.
« Nous constatons avec regret que des aventuriers et complices du désordre tentent d’étendre leurs méfaits à la loi de 1901, socle historique de la liberté d’association », a déclaré Kao Atcholi, président de l’ASVITTO. L’organisation met en garde contre l’adoption de lois liberticides et appelle le gouvernement à se conformer aux recommandations des Rapporteurs spéciaux de l’ONU, formulées dans leur communication du 13 août 2021.
Vigilance et dialogue exigés
Face à cette situation, la société civile togolaise affirme rester en état de vigilance permanente, réclamant la publication immédiate du texte et l’ouverture d’un dialogue inclusif. Selon l’ASVITTO, le respect des normes internationales relatives aux libertés d’association et d’expression est une condition essentielle pour préserver l’État de droit et les droits fondamentaux.
Pour les observateurs, cette affaire pourrait marquer un tournant dans les relations déjà tendues entre les autorités togolaises et la société civile, dans un contexte politique national particulièrement sensible.
