La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) tire la sonnette d’alarme face au blocage prolongé de la délivrance des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié, une situation qui plonge de nombreux propriétaires dans l’incertitude.
Dans un communiqué rendu public, la LCT rappelle que l’Office togolais des recettes (OTR) a engagé depuis 2020 une réforme de dématérialisation du foncier avec la mise en place de la plateforme « e-foncier », censée « éviter les attroupements, gagner du temps dans la délivrance des documents et améliorer la qualité des services ». En 2025, cette réforme a été renforcée par l’obligation de géoréférencement et la création du numéro unique parcellaire (NUP) pour les titres établis avant 2007.
Cependant, selon la LCT, « dans les pratiques, les choses ne se déroulent pas aussi facilement », l’obtention d’un titre foncier pouvant durer « jusqu’à deux ans au minimum, voire sept ans dans certains cas ». Cette lenteur favorise, d’après l’organisation, les conflits fonciers et les poursuites judiciaires coûteuses pour les victimes.
La situation du Cadastre de Davié est jugée « plus que préoccupante ». La LCT indique que « depuis plus d’un an, la signature des titres fonciers est bloquée » en raison du départ à la retraite du Conservateur, sans remplacement effectif par l’OTR. « Les usagers sont à bout de souffle », souligne la Ligue, s’interrogeant sur l’absence de nomination alors que « les compétences dans ce domaine ne font guère défaut ».
Face aux conséquences sociales et juridiques de ce blocage, la LCT « demande que la célérité des processus fonciers soit une réalité » et « exige que le remplaçant du Conservateur du Cadastre de Davié soit nommé dans les plus brefs délais ». Elle « interpelle enfin le gouvernement afin qu’il instruise les responsables de l’OTR à agir dans l’intérêt supérieur des populations ».