Le Cadre permanent de concertation (CPC), souvent critiqué pour son absence de pouvoir décisionnel, joue pourtant un rôle clé dans la préservation du dialogue politique et la décrispation du climat socio-politique au Togo, affirme son président, Me Mouhamed Tchassona-Traoré, qui met en avant des résultats concrets, notamment dans le dossier sensible des détenus liés à des événements politiques.
Selon le sénateur, le CPC est avant tout « un mécanisme de soupape » devenu nécessaire dans un contexte marqué par l’affaiblissement du dialogue institutionnel classique. « Depuis 2018 à ce jour, l’opposition a perdu toutes les élections. Si nous devions rester dans le schéma classique de “j’ai gagné, je gouverne”, il n’y aura plus de débat entre la classe politique de l’opposition et le pouvoir en place », explique-t-il.
Dans ce contexte, le CPC s’est imposé comme « un cadre qui permet d’amoindrir ce vide de dialogue institutionnel ». Me Tchassona-Traoré insiste sur la nature de l’organe qu’il dirige : « Le CPC n’est pas un cadre qui décide. C’est un cadre de proposition. Il ne se substitue pas aux institutions constitutionnelles. » Mais il ajoute que « c’est déjà quelque chose que de se retrouver, de se parler », estimant que ces échanges contribuent à « éviter que le pays ne bascule ».
Une médiation décisive sur le dossier des détenus
Parmi les actions qu’il qualifie de majeures, le président du CPC cite la contribution de l’instance à la libération récente de plusieurs détenus incarcérés à la suite de manifestations politiques. Un dossier longtemps bloqué par un désaccord de fond entre le gouvernement et la société civile.
« La Société civile estimait qu’ils étaient des prisonniers politiques et le gouvernement togolais a toujours nié l’existence de détenus politiques au Togo, estimant que ce sont des détenus de droit commun. Cela a fait que le dossier n’avançait pas », rappelle-t-il.
Face à cette impasse, le CPC a opté pour une approche qu’il qualifie de pragmatique. « Nous avons estimé que si c’était simplement des questions de rhétorique qui faisaient que nos compatriotes croupissent toujours en prison, alors nous ne méritons pas notre titre de responsables politiques », affirme Me Tchassona-Traoré.
La solution proposée a consisté à qualifier les personnes concernées comme « des personnes arrêtées ou détenues à l’occasion d’événements à caractère politique ». Une formulation qui, selon lui, a permis de « mettre le gouvernement et la société civile d’accord » et d’ouvrir la voie judiciaire.
« En droit, si ces personnes n’étaient pas jugées et condamnées, on ne pouvait pas demander une grâce présidentielle en leur faveur », souligne-t-il, estimant que cette clarification a rendu possible leur jugement, puis leur libération pour une partie d’entre elles.
Répondant à ceux qui attribuent ces avancées à la seule pression de la société civile et des partenaires internationaux, il se montre catégorique : « Il y a parmi ces prisonniers des gens qui sont en prison depuis sept ans. Pendant cette période, il n’y a pas eu de chancellerie au Togo ? Il n’y a pas eu de société civile au Togo ? »
Tout en se félicitant du chemin parcouru, le président du CPC indique que le travail se poursuit. « Nous attendons aujourd’hui que ceux qui sont encore en détention et qui ne sont pas encore jugés puissent, eux aussi, bénéficier de la grâce née du travail du CPC », conclut-il.