Malgré une opposition manifeste des organisations de la société civile et des partis d’opposition, le Togo entame une révision majeure de ses principaux textes législatifs en matière pénale et civile pour les adapter à la nouvelle Constitution récemment adoptée. Cette réforme vise à aligner le système judiciaire avec les nouvelles dispositions institutionnelles.
Les travaux de cette révision ont été officiellement lancés ce mardi à Lomé, lors d’une rencontre qui se poursuivra sur trois jours. Les magistrats de divers ordres, accompagnés d’auxiliaires de justice, sont réunis pour actualiser les textes fondamentaux du système judiciaire togolais, parmi lesquels le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal et le code de procédure civile. Le principe de collégialité sera également abordé au cours des discussions.
« Nous avons la responsabilité d’assurer que nos procédures respectent les droits de l’homme tout en garantissant la sécurité de notre pays », a déclaré Mipamb Nahm-Tchougli. Il a ajouté qu’une justice efficace est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens. « Il est de notre devoir de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les tribunaux », a-t-il souligné.
La révision de la Constitution, portée par le parti au pouvoir, institue un régime parlementaire, qui selon le gouvernement, vise à renforcer l’ancrage démocratique du pays. Toutefois, nombre d’observateurs considèrent cette initiative comme une tentative de prolonger le mandat de Faure Gnassingbé à la tête de l’État. La précédente Constitution lui accordait en effet un dernier mandat, ce qui laissait entrevoir une transition possible.
Togo – Vers la révision des textes de lois en conformité avec la nouvelle Constitution
