L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé, via un communiqué publié le lundi 16 décembre, que l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera provisoirement suspendue du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025.
Pendant cette période, “toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts ne sera pas traitée”, précise l’OTR dans sa note officielle.
« Le Commissaire tient à rassurer les contribuables que les services opérationnels prendront les dispositions nécessaires pour leur éviter tout désagrément » ajoute le document.
La carte d’immatriculation fiscale est un document clé pour les contribuables, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Elle permet une identification auprès des services fiscaux et est indispensable pour :
– La déclaration et le paiement des impôts ;
– Les démarches administratives liées à la fiscalité.
Togo – Suspension temporaire de l’édition des cartes d’immatriculation fiscale
