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Sunday, November 28, 2021
Tags Révision de la loi sur les manifestations

Tag: Révision de la loi sur les manifestations

Togo-Vote des lois sur le Code électoral, la décentralisation et les manifestations : Le régime de Faure Gnassingbé ne fait aucune concession

On s’y attendait. Le miracle n’a pas eu lieu. Ce 1er octobre 2021, les députés de la 6ème législature ont encore joué leur rôle d’accompagnateurs inconditionnels du gouvernement. A l’unanimité, ils ont voté trois projets de loi soumis à leur appréciation.

Togo-Vers une nouvelle révision de la loi sur les manifestations publiques

La loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques et publiques sera bientôt revue. A la suite des conclusions de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques, le gouvernement a décidé d’introduire un nouveau projet de loi sur les manifestations.
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