L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), à infligée une sanction de plus d’un milliard de francs CFA Togo Cellulaire (TogoCel), pour « pratiques tarifaires interdites ».
L’Autorité chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques, dans sa décision n°2020-002 du 9 novembre 2020, avait demandé à l’opérateur GSM de « se conformer à la clause de l’article 23 de son cahier des charges dans un délai de huit (08) jours, en mettant fin à la différenciation tarifaire ON-net/Off-net sous toutes ses formes ». Des injonctions auxquelles Togo Cellulaire ne s’est pas plié.
Ainsi, par décision N°2021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), rendu publique ce lundi 22 février 2021, l’ARCEP sanctionne lourdement Togo Cellulaire à une amende d’« un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA (…) ».
Par ailleurs, l’ARCEP enjoint à Togo Cellulaire « de cesser la pratique de la différenciation des tarifs On-net/Off-net sous toutes ses formes, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de notification de la présente décision », peut-on lire dans le communiqué.
Togo Cellulaire, rappelons-le, est une filiale du groupe TogoCom privatisé à hauteur de 51%.
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