Togo / Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires : Corruption ou cabale contre un juge réputé rigoureux et inflexible ?

Qui a violé le secret de l’enquête disciplinaire bancale contre le juge Gnandi Baba ?

Doit-on s’adosser sur les propos du président de la cour suprême et chercher à mouiller de jeunes juges qui, dans l’ombre, s’efforcent de s’acquitter de leur devoir ? Est-il permis dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire que l’Inspection générale en charge des enquêtes sur les magistrats laisse à la portée de médias des informations sensibles alors qu’aucune culpabilité n’est encore établie et qu’apparemment, l’Inspecteur n’a pas reçu de plainte de la partie ayant perdu un procès en première instance ?

Dans ce qu’il convient d’appeler une cabale contre le juge d’instruction Gnandi Baba Nabou, magistrat au tribunal de Tsévié, la presse dévoile sur la place publique le 21 septembre 2021 lors d’une émission radio, une procédure judiciaire contre sa personne avant même que le courrier notifiant ladite procédure ne parvienne à l’intéressé.

Nous apprenons que l’Inspecteur général Alfa Adini Byalou qui n’a pas été saisi d’une plainte de la partie déboutée au procès, se cramponne sur des écrits de presse et s’intéresse plutôt à une dame qui n’est pas partie au procès. Et bien d’autres choses qui tendent à déduire que, parce que le juge n’aurait pas donné gain de cause à la partie ayant perdu le procès, il devra être puni pour avoir foutu un plan à l’eau.

Suite à une série de questions auxquelles l’Inspecteur général a soumis le juge concerné, ce dernier a répondu dans les détails ce qui s’est passé. Peu importe comment nous nous sommes procuré à l’inspection générale la copie du courrier réponse. Les professionnels de la justice liront et seront édifiés.

Mais une chose est certaine, quelqu’un s’est donné le malin plaisir de livrer à la presse une enquête qui devrait rester secrète. A quelle fin ? Là se trouve la question qu’il urge que le président de la Cour suprême arrive à déterminer. Au cas où ce n’est pas une manœuvre de l’Inspecteur général lui-même pour préparer les esprits avant de charger le juge sans l’avoir encore entendu. Le temps où les supérieurs ordonnent ou tentent d’influer sur les décisions de justice depuis leur bureau doit être révolu. Comprenne qui veut. Bon à suivre.

C’est le jugement n°066 du 17 janvier 2020 qui serait la cause des déboires fantaisistes qu’on tente de créer au juge d’instruction au tribunal de Tsévié. Après que celui-ci a écouté les parties et procédé à l’étude approfondie du dossier, il est arrivé à la conclusion dont la teneur suit :

• Par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties, en matière civile et en premier ressort ;
• En la forme, reçoit la collectivité Dogan représentée par monsieur Dogan Koudzo Mossé et madame Agbenohodougan Akossiwa en son action régulière ;
• Au fond, dit que le terrain litigieux sis à Mission Tové au lieudit Konyito d’une superficie de 3ha 35a 31ca, est celui objet du titre foncier n°31240 RT immatriculé au livre foncier de la République togolaise au nom du défendeur Gbofu Zyto Messan ;
• Ordonne en outre la démolition des bâtiments érigés par la collectivité Dogan ou toute personne de son chef desdits lieux ;
• Déboute le défendeur du surplus de ses demandes ;
• Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;
• Met les dépens à la charge de la collectivité Dogan ;

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par le tribunal de première instance de Tsévié (TOGO), en son audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2020, à laquelle siégeait monsieur Gnandi Baba Nabou, juge audit tribunal, président, assisté de maître Cissé Abdel-Latif, greffier, en présence de monsieur Klougan Yao, Procureur de la République.

La collectivité Dogan a fait appel et la Cour d’appel de Lomé se prononcera sur la décision du juge Gnandi Baba Nabou.

A la procédure administrative enclenchée par l’Inspecteur général le juge mis en cause pour on ne sait quelles raisons a envoyé une réponse dont nous avons pu obtenir copie à l’Inspection. Nous le livrons dans son intégralité.

Le courrier réponse in extenso

Par courrier N°034 MJ/IGSJP en date du 20 septembre 2021, vous m’informiez de ce qu’une enquête administrative est ouverte contre notre personne. Nous venons par la présente, répondre à la série de questions que vous avez posées.

Nous avons effectivement géré deux dossiers de la collectivité DOGAN DZOGBLE. Le premier est relatif à l’homologation du projet de partage, ordonné suivant jugement N°1125 en date du 05 septembre 2014 du Tribunal de Première Instance de Tsévié. Cette homologation est faite suivant jugement N°757 du 19 mai 2017 en audience publique.

Voulant jouir du terrain suite au partage, la collectivité DOGAN DZOGBLE s’est heurtée à la résistance du sieur GBOFU Zyto Messan qui brandit le Titre foncier N°31240/RT. Suivant exploit en date du 10 octobre 2017, elle a assigné celui-ci en confirmation de son droit de propriété au motif que le titre foncier N°31240/RT ne s’applique pas au terrain litigieux et serait situé à MADJIKPETO et non KONYTO, lieu de situation du terrain litigieux selon elle, donnant ainsi naissance au deuxième dossier.

En assignant le sieur GBOFU Zyto Messan, la collectivité DOGAN DZOGBLE a versé au dossier de la procédure, le rapport d’expertise de l’expert NAGNANGO Abdoul Kafarou commis par ordonnance N°166/2017 du 14 mars 2017du Président du Tribunal de Tsévié en remplacement de Monsieur GBEBLEWOU Sevih, géomètre agrée préalablement commis par ordonnance de référé sur assignation N°01, rendue le 09 janvier 2017, du Président du Tribunal de Première Instance de Tsévié, pour poser des balises sur les limites du terrain objet du titre foncier N°31240/RT, qui dit que le titre foncier N°31240/RT est situé à MADJIKPETO à 1 kilomètre 500 mètres de KONYTO, situation du terrain litigieux selon eux.

Surpris de l’existence d’un tel rapport qu’il conteste, le sieur GBOFU Zyto Messan a alors formulé une demande de contre-expertise. Donnant suite à cette demande, le tribunal a, par jugement avant dire droit N°1697 du 22 décembre 2017, ordonné une contre-expertise sur la situation exacte du terrain litigieux et commis pour y procéder, Monsieur BASSALEY A. Olivier, géomètre inscrit au tableau de l’ordre des géomètres du Togo, expert géomètre agréé près des cours et Tribunaux du Togo, lequel expert a exécuté sa mission et déposé son rapport au Greffe du Tribunal de Tsévié le 16 mars 2018, duquel rapport il ressort que le Titre foncier N°31240 RT du sieur GBOFU Zyto Messan s’applique réellement au terrain litigieux.

Face aux deux conclusions contradictoires des experts sur la situation exacte du titre foncier N°31240 RT, notamment si ce titre porte ou non sur le terrain litigieux, le tribunal a renvoyé le dossier en cabinet pour audition et confrontation des experts concernés, notamment messieurs NAGNANGO Abdoul Kafarou et BASSALEY A. Olivier, afin de découvrir la vérité, mettre fin à cette contradiction et avoir les éléments d’appréciation et de crédibilité des rapports des deux experts. Cette audition a eu lieu le 22 août 2019 et constatée par un procès-verbal.

Tous ces actes sont au dossier de la procédure mis à votre disposition, le 1er août 2021 par le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Tsévié. Nous sommes surpris, un an et demi après avoir rendu la décision, que Monsieur X [Ndlr, nom crypté] publie dans son journal Y [Ndlr, nom du journal crypté] N°2864 dans sa parution du 16 juillet 2021 que nous avons fait falsifier le rapport d’expertise du sieur BASSALEY A. Olivier « de façon à pouvoir donner droit à un faussaire voleur de terrain ».

Monsieur l’Inspecteur Général, il n’y a jamais eu de rapport falsifié dans le dossier que nous avons géré. Pour parler de la falsification, le journaliste évoque une sommation interpellative qui aurait été faite au sieur BASSALEY A. Olivier qui dit n’avoir pas reconnu son rapport qu’il a déposé au greffe du tribunal. Or, cette sommation ne figure pas au dossier de la procédure. Dès lors, comment pouvons-nous tenir compte d’une pièce qui ne figure pas au dossier pour rendre une décision alors même que cette pièce n’a pas été versée au dossier et fait l’objet de débat contradictoire? C’est bel et bien le rapport déposé au Greffe du Tribunal de Tsévié par l’expert BASSALEY Olivier que nous avons exploité pour rendre le jugement N°066 en date du 17 janvier 2020. A ce jour, nous n’avons jamais vu ni la sommation interpellative évoquée par le journaliste, ni le soit disant rapport falsifié. Contacté, le sieur BASSALEY A. Olivier n’a pu nous produire la copie de ladite sommation juste parce que l’huissier instrumentaire ne lui avait pas délaissé une copie. Il m’a tout de même tenue photocopie de son rapport dont nous joignons à la présente.

Continuant dans sa logique, le même journaliste dit dans sa parution N°2867 du 27 juillet 2021 que nous avons exigé et obtenu le lot N°92 de la collectivité DOGAN DZOGBLE que nous aurions demandé de vendre pour nous et que cela a été fait. Nous nous demandons comment pourrions-nous tomber si bas en exigeant l’argent ou lot de terrain à une partie au procès avant de faire notre travail qui est de rendre justice.

Monsieur l’Inspecteur Général, nous n’avons jamais reçu les parties séparément au bureau ou en dehors du bureau pour une quelconque discussion. Tout au long de la procédure, les parties comparaissaient en audience publique, sauf pour les auditions en cabinet où nous les avons reçus ensemble avec le greffier pour la circonstance. Nous n’avons reçu ni une somme d’argent correspondant à la vente du lot N°92, ni la somme de trois cent mille (300 000) francs CFA de l’une des parties au procès. En le disant, le journaliste n’a jamais publié l’acte de donation attestant de ce qu’une partie au procès nous a fait don du lot N°92. Il n’a non plus publié une décharge signée de nos mains attestant de ce que nous avons encaissé le produit de la vente dudit lot d’une des parties. S’il y a eu effectivement vente du lot N°92, nous n’en savons absolument rien.

Monsieur l’Inspecteur Général, il est de notoriété publique que nous ne comprenons ni ne parlons pas la langue EWE qui est la langue d’origine parlée par les mandataires de la collectivité DOGAN DZOGBLE dont le journaliste dit que nous aurions appelé et exigé l’argent ou les lots. Or, il est aussi constant que les nommés DOGAN Koudzo Mossé et AGBENOHODOUGAN Akossiwa, tous deux mandataires de ladite collectivité ne comprennent pas et ne parlent pas non plus le français. Nous nous demandons dans ces circonstances, c’est en quelle langue nous aurions discuté avec eux en leur exigeant de l’argent ou les lots de terrain comme l’affirme le journaliste ? Nous nous demandons si la collectivité DOGAN DZOGBLE à travers ses mandataires sus-cités, sont vraiment auteurs de telles déclarations mensongères.

Toujours dans sa parution N°2867 du 27 juillet 2021, le journaliste affirme que nous avons encore appelé les mandataires de la collectivité en question pour leur exiger l’argent et que ceux-ci auraient mis en vente deux lots de terrain pour une valeur de Dix Millions (10 000 000) francs CFA. Nous nous demandons si ce journaliste n’insulte pas l’intelligence de ses lecteurs et abonnés. En effet, il a dit lui-même que le lot N°92 a été vendu à Un Million Cinq Cent Mille (1 500 000) FCFA pour nous donner. Il y a lieu de se demander comment deux lots peuvent couter Dix Millions si un lot a couté Un Million Cinq Cent mille (1 500 000) FCFA ?

Toutefois, nous tenons à préciser qu’un jour, dame ALFA Rafatou, Secrétaire du Président du Tribunal de Tsévié, nous avait dit qu’une dame aux nom et prénom de NYAKPO Eli serait allée voir les mandataires de la collectivité DOGAN DZOGBLE pour leur dire de lui donner l’argent pour le juge et que c’est elle-même ALFA Rafatou qui a dit aux mandataires que dame NYAKPO Eli veut les flouer pour bouffer leur argent. Sinon personnellement, les concernés (mandataires et NYAKPO Eli) ne nous ont rien dit et nous n’avons pas assisté à la scène non plus pour confirmer ou infirmer. Dans tous les cas, cette dame NYAKPO Eli non plus ne parle pas français. C’est la langue EWE qu’elle parle aussi, tout comme les mandataires de la collectivité DOGAN DZOGBLE. Vous comprenez aisément que nous n’avons pas envoyé dame NYAKPO Eli non plus et elle aussi ne nous a rien donné pour le compte de ladite collectivité.

S’agissant de l’audio [Ndlr, de dame Nyakpo Elie] en rapport avec la vente du lot N°92 et le versement de la somme ainsi générée auquel nous n’avons pas répondu, nous tenons à préciser que cet audio vient d’une parfaite inconnue. Nous ne savons pas si elle est ou pas tiers acquéreuse des parcelles litigieuses. En effet, nous avons reçu une dame le 22 juin 2021 que nous n’avons vue et connue. Celle-ci nous a confié qu’elle est la dame à qui nous avons demandé de vendre le lot N°92 que nous aurions demandé à la collectivité DOGAN DZOGBLE et qu’elle est venue pour récupérer l’argent issu de cette vente qu’elle nous avait donné. Elle ajoute qu’après avoir envoyé un certain BRUNO pour nous remettre le produit de la vente, elle nous a appelé par téléphone pour avoir la confirmation que nous avons effectivement reçu l’argent qu’elle nous a envoyé et que c’était courant mois de septembre 2018. Elle affirme que nous lui avions répondu au téléphone qu’elle s’était trompée de numéro de téléphone et que ce n’est pas à nous qu’elle a envoyé l’argent.

Etonné, nous lui avons demandé si elle était sérieuse dans ce qu’elle nous disait. Elle a répondu par l’affirmative. Nous lui avons alors demandé de nous dire quand et où la collectivité DOGAN DZOGBLE nous a donné le terrain et quand et où elle et nous, nous nous sommes vu et que nous lui avons dit que ladite collectivité nous a fait don le lot N°92 tout en la chargeant de le vendre pour nous donner l’argent. Nous n’avons pas manqué de faire savoir à cette dame que la barrière linguistique nous empêchait de discuter avec les mandataires de la collectivité en question. Elle est alors repartie et le lendemain 23 juin 2021, elle nous a envoyé l’audio en cause à 6 heure 47 minutes et auquel nous n’avons pas répondu puisque la veille, nous lui avions déjà dit que nous ne savions rien de cela. Nous nous demandons pour quelle raison cette dame n’était pas venue au bureau nous informer de cette remise et avoir la confirmation de ce que nous avons reçu l’argent de sa part ou non depuis septembre 2018 et que c’est le 22 juin 2021, soit un an et demi après que nous avons rendu le jugement, ou encore trois (03) ans après la supposée remise, qu’elle vient nous faire de telles déclarations? Nous trouvons cela simplement curieux. Cette dame n’a pas pu répondre à nos interrogations. Nous nous demandons également comment cette dame qui n’est pas partie au procès, a pu nous donner l’argent et à quelle fin ?

En début de l’audio, cette dame dit que c’est elle qui nous avait donné ce terrain. Mais curieusement, d’une minute quarantième secondes à quarante-cinquième secondes, elle dit que c’était le lot de BRUNO (géomètre lotisseur). Vous constaterez ces contradictions. Elle a dit de la trente cinquième seconde à la quarante cinquième seconde que nous avons dit le jour du transport sur les lieux en BASSAR que : « même un aveugle peut trancher cette affaire ». Nous n’avons jamais parlé BASSAR le jour du transport sur les lieux avec quelqu’un et aucune des parties ne parlait BASSAR. Maître CISSE Abdel Latif qui était le greffier avec lequel nous avons effectué ledit transport, peut le confirmer. A la fin de l’audio, cette dame parle d’une somme de Trois Cent Mille qu’elle nous aurait donnée pour l’homologation. Nous n’avons jamais reçu une quelconque somme d’argent de cette dame pour l’homologation. C’est à l’audience que nous avons découvert le dossier d’homologation. Nous ne connaissions personne avant l’audience. En disant dans son audio qu’ « il n’est pas permis qu’un juge prenne l’argent », c’est la preuve que cette dame sait le jeu auquel elle joue puisqu’il est absurde qu’elle sache qu’il n’est pas permis de donner l’argent à un juge, mais qu’elle dise l’avoir fait en l’espèce. Il y a lieu de s’interroger pourquoi cette dame prétend avoir fait ce qu’elle sait déjà interdit ? La même dame dit aussi que le sieur GBOFU Zyto Messan a pris leur terrain, y compris celui de Maître BONFOH Nazif. Ce dernier ne nous a jamais dit qu’il avait un terrain dans le domaine litigieux et vous constaterez aussi qu’aucune des parties au procès ne porte le nom BONFOH. Au regard de ce que nous avions déjà dit à cette dame le 22 juin 2021 au bureau quand elle est venue à nous, et vu la version qu’elle a servie dans l’audio le lendemain 23 juin 2021, nous n’avons pas jugé utile de lui répondre.

Dans sa parution N°2869 du 03 Août 2021, le journaliste reprenant les mêmes accusations contre notre personne, parle de la preuve par quatre de notre parjure au motif que le reçu de vente du sieur GBOFU Zyto Messan est signé en 1994 par un vendeur décédé en 1988. Il faut noter qu’il n’y a pas eu un quelconque débat sur le reçu en cause et que dame NOVON Kuya, que nous avons écouté comme témoin, n’a pas nié le fait que ses frères ont vendu le terrain au sieur GBOFU Zyto Messan. Comment pourrions-nous statuer sur ce qui n’a pas été débattu devant nous, juge ? Le journaliste en le disant, n’a jamais produit l’acte de décès du vendeur qu’il dit être mort en 1988.

Monsieur l’Inspecteur Général, il faut y voir à travers cet acharnement contre notre personne, un règlement de compte personnel pour avoir rendu un jugement qui n’est pas dans le sens des intérêts du groupe qui se cache derrière la collectivité DOGAN DZOGBLE et qui pose les actes à l’insu de cette collectivité. L’audio dont la dame parle fait partie sûrement du complot de ce groupe contre notre personne. Si le lot N°92 est la propriété du sieur BRUNO ou celle de la collectivité DOGAN DZOGBLE, pourquoi c’est cette dame qui l’a vendu à leur insu ? Nous sommes convaincu que c’est après plusieurs réunions destinées à trouver des stratagèmes pour nuire à notre personne qu’est née cette idée de cet audio et cette version de ce qu’elle nous aurait donné l’argent. Si c’était vrai, la dame en question allait réagir spontanément en septembre 2018 quand nous lui avons dit au téléphone selon ses propres déclarations que : « Elle s’est trompée de numéro de téléphone et que nous n’avons pas reçu d’argent ». Pour quelle raison c’est après trois (03) ans qu’elle vient nous le dire et nous envoie un audio ?

Au-delà de tout ce qui se passe actuellement, toute personne doit se rendre compte des dangers et risques auxquels le Magistrat Togolais est confronté dans l’exercice de sa profession.

Espérant avoir répondu à toutes vos préoccupations, tout en nous mettant à votre disposition pour toute autre précision utile, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur Général, l’expression de notre considération distinguée.

Source : Liberté N°3480 du Lundi 04 Octobre 2021