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Monday, May 16, 2022
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Togo-Demande d’acte de naissance : Service gratuit dès janvier prochain

A partir du 1er janvier 2022, la délivrance des actes de naissance sera gratuite au Togo.

Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres ce mardi 14 décembre 2021. Au cours des travaux dirigés par le chef de l’État Faure Gnassingbé, le conseil, indique le communiqué final, a examiné un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.

Cette mesure sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et, dans le délai légal des 45 jours qui suivent la naissance de l’enfant.

A noter que la déclaration se fait dans les centres d’état civil, dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, au cas où la naissance survient à l’étranger.

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