Sans que l’hôpital de référence ne soit entré en fonction, son nom a déjà changé. Mais au-delà de cette modification d’artifice, c’est la base juridique sur laquelle la construction et la gestion future sont assis qui pose problème.
15 février 2019, la Directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Ingrid Awade procédait à la pose de la première pierre de l’hôpital de référence. Parlant du défi à relever par le Togo, elle indiquait que « ce pari nécessite cependant, la mobilisation d’importantes ressources financières aussi bien de l’Etat, de ses partenaires techniques et financiers que du secteur parapublic et privé en vue de renforcer et de moderniser l’offre en matière de services de santé de notre pays ».
C’est dans ce sens que « la société SOGEHP, en charge de l’exploitation de l’infrastructure construite par la CNSS, a lancé vendredi 17 juin, une opération d’ouverture de son capital couplée à une levée de fonds », indique le site Togofirst qui précise : « concrètement, 10.000 actions au coût unitaire de 1,5 million FCFA sont mises en vente afin de mobiliser un total de 15 milliards FCFA. Les ressources qui devraient être levées, s’ajouteront aux 10 milliards d’apports e la CNSS et aux 10 millions FCFA de capital de base de la SOGEHP ». Mais cette opération est-elle conforme aux pratiques ?
Au commencement, des actions de 10.000 FCFA !
Au commencement, était une société anonyme unipersonnelle dénommée SOGEHP créée seulement le 17 janvier 2019. Au centre des formalités des entreprises, voici ce qu’on trouve.
SOCIETE DE GESTION HOSPITALIERE (SOGEHP SA-U)
Société Anonyme Unipersonnelle avec Administrateur Général, au capital de dix millions (10.000.000) de FCFA.
Son objet social : La Société a pour objet en République Togolaise, l’exploitation et la gestion hospitalière, notamment celle de «L’HOPITAL SAINT PEREGRIN ». A ce titre, elle assure:
– L’exploitation et la gestion hospitalière et la maintenance des services de santé, dont notamment la pratique des soins médicaux, chirurgicaux et obstétricaux avec ou sans hospitalisation, de la médecine du travail, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, ainsi que la pratique de la médecine préventive sous tous ses aspects et plus généralement à tout ce qui concours à l’état de bonne santé au sens de l’OMS ;
– Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tout objet similaire ou connexe susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
S’agissant du capital social, il est de 10.000.000 FCFA divisé en cent (100) actions de cent mille (100.000) FCFA chacune, entièrement souscrites et libérées.
Ainsi, par rapport à ce qui a été annoncé lors de l’ouverture du capital avec 1,5 million par action, il y a problème.
De l’administration de la SOGEHP, il aussi été question. Ainsi, il est dit que la société est gérée et administrée pour une durée indéterminée par Madame Awade Ingrid Ataféïnam, Administrateur Général. Or, on a appris que la CNSS a confié à la SOGEHP la gestion de l’hôpital via un contrat d’affermage. Et quand on sait que l’Administrateur général de la SOGEHP et le Directeur général de la CNSS sont une seule et même personne, Ingrid Awade, on se demande si on n’est pas en face d’une situation de juge et partie. Comment Ingrid Awade peut-elle suivre la gestion d’Ingrid Awade en étant Directeur d’une société ayant confié par affermage une autre société à elle-même et dont elle est également Administrateur.
Sur le plan juridique, la société anonyme unipersonnelle ouvre l’actionnariat à d’autres. Conservera-t-elle son statut unipersonnel toujours, ou bien une adaptation sera-t-elle effectuée dans ce sens ?
Un changement de nom ringard
Que les autorités se réveillent et réalisent qu’un nom plus authentique serait mieux pour désigner cet hôpital, est à louer. C’est peut-être un début pour louer l’héritage du Togo. Mais un hôpital est toujours là pour promouvoir la santé. Dogta-Lafiè signifierait « hôpital de la santé ». C’est à croire qu’il existe un hôpital qui promeut la maladie !
Godson K.
Source : Liberté / libertetogo.info