La crise qui secoue la commune du Bas-Mono 1 s’enlise. Ce mercredi 26 octobre 2022, la première session ordinaire de l’année n’a pas eu lieu. Les conseillers municipaux frondeurs ont lu une déclaration retraçant tout ce que s’y passe en présence du préfet d’Afagnan Kokou Sogbo dont voici la teneur.
Monsieur le Préfet,
Nous tenons d’abord à vous remercier pour votre disponibilité et votre implication dans la résolution de la crise que traverse notre Commune depuis bientôt trois ans.
Avant tout propos, permettez-nous de rappeler à nous tous un bref aperçu du fonctionnement du conseil municipal. En premier lieu, on trouve le Conseil Municipal qui est composé de tous les conseillers élus. En dessous du Conseil se trouve le Maire et ses Adjoints qui composent l’exécutif.
Les décisions et délibérations du Conseil sont exécutées par l’exécutif (c’est-à-dire le Maire et ses Adjoints). S’ils rencontrent des difficultés dans l’exécution des décisions et délibérations du Conseil Municipal, ils se retournent vers le Conseil Municipal. Les décisions et délibérations sont prises par consensus et par vote. Et si la majorité l’emporte, elles doivent être exécutées.
Par ailleurs, la convocation du Conseil Municipal de ce jour intitulée première session ordinaire, deuxième convocation est illégale en ce sens que cette première session a été convoquée plusieurs fois pendant la période allant du 24 mai au 20 octobre 2022.
– 1ere Convocation de la 1ere session ordinaire 2022 : le 24 mai 2022 pour une période allant du 30 mai au 10 juin 2022,
– 2e Convocation de la 1ere session ordinaire 2022 : le 30 mai 2022 pour une période allant du 03 juin au 14 juin 2022,
– Report sine die de la 1ere session ordinaire 2022 convoquée le 30 mai 2022 pour cas de force majeur non justifié au Conseil Municipal,
– Convocation de la 1ere session ordinaire 2022 en référence de la lettre N° 186/MATDDT/RM/PBM/CBM1/22 du 30 mai 2022 pour une période allant du 28 septembre au 30 septembre 2022 et par lettre N° 256/ MATDDT/RM/PBM/CBM1-SG/22 ;
– Le 30 septembre 2022 par lettre N° 305/ MATDDT/RM/PBM/CBM1/22 du 28 septembre au 30 septembre 2022.
– Le 20 octobre 2022 par lettre N° 352/ MATDDT/RM/PBM/CBM1-SG/22.
Normalement, le Maire doit rendre compte de sa gestion trimestrielle à population dès la première quinzaine du trimestre suivant.
POURQUOI LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CE JOUR NE PEUT ETRE TENUE ?
En effet, c’est depuis 2020 que cette crise a commencé. C’est le lieu de rappeler surtout à l’auditoire ici présent, les faits qui ont conduits les Conseillers à prendre cette douloureuse décision le 22 Avril 2022 à savoir :
1- Relations conflictuelles entre monsieur DJOGBESSI Anani et la Secrétaire Générale qui est une personne ressource envoyée par l’Etat auprès de notre commune.
2- En décembre 2020, le Conseil Municipal a donné l’autorisation de conclure un contrat avec un géomètre local qui connaît mieux les confins de nos contrées afin d’identifier nos différentes réserves administratives en vue de répondre aux besoins de développement local futur (reboisement et autres). Cette décision du Conseil Municipal n’a pas été suivie par monsieur DJOGBESSI Anani, c’est plutôt le contraire qu’il a fait pour alourdir notre masse salariale.
3- La gestion de nos marchés est confiée par monsieur DJOGBESSI Anani à des personnes choisies par lui seul et n’ayant aucun contrat avec la mairie.
4- La commande des tickets de marchés sans souche et leur réception sont faites par DJOGBESSI Anani seul, sans appel d’Offres préalable, au grand dam de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et de la structure de contrôle. De même, la commande des timbres en 2020 a été faite par lui seul également sans respect des normes de passation de marché public.
5- En septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé par vote, 10 voix contre 3 voix, de passer en janvier 2022 nos sites de recettes en affermage pour éviter cette pareille gestion opaque. Jusqu’à ce jour, la collecte des taxes et droits de place sur nos sites de recettes sont confiées à des personnes qui n’ont aucun contrat avec la Commune. Ce sont lesdites personnes qui collectent l’argent dans les marchés, enlèvent leurs ristournes, et le reste, dont nul ne connaît le montant sauf monsieur DJOGBESSI Anani seul, est versé dans les caisses de la mairie par une tierce personne qui n’a aussi aucun contrat avec la mairie. Vous venez de l’apprendre, l’argent de l’Etat ou de notre collectivité est très mal géré et que cela constitue des détournements de deniers publics.
6- Les Budgets 2021-2022, après leurs études et adoptions par les Conseillers Municipaux à l’unanimité, ont été modifiés en secret par monsieur DJOGBESSI Anani.
Et après toutes ces manipulations des chiffres, monsieur DJOGBESSI Anani n’a pas déposé le document budgétaire au ministère de tutelle pour approbation dans le délai imposé par la tutelle. C’est lors de la réunion par visioconférence tenue le 28 janvier 2022 au bureau du Préfet, qu’il reconnaît avoir ‘‘porté la main à la forme et le fond du Budget primitif 2022’’ tout comme les années passées. Nous rappelons que le Budget 2021 a été voté le 29 décembre 2021 à l’unanimité de tous les Conseillers y compris DJOGBESSI Anani.
7- Le Registre de délibération n’est jamais remis à jour, parce que monsieur DJOGBESSI Anani n’a jamais remis les documents des procès verbaux (PV) et des comptes-rendus (CR) à la Secrétaire Générale disant ne pas avoir confiance en elle, et de même, il refuse de signer les PV et CR des réunions pour affichage public.
8- Le Conseil Municipal a refusé le recrutement des Agents ANPE en stage à la mairie depuis le 15 juillet 2021 par manque de ressources financières.
Ces agents sont arrivés au terme de leur contrat de stage depuis le 15 juillet 2022, mais sont maintenus illégalement jusqu’à ce jour par monsieur DJOGBESSI Anani contre la décision du Conseil Municipal.
9- Un mémorandum adressé à monsieur DJOGBESSI Anani visant à l’éclairer sur ses dérapages fréquents et graves n’a reçu aucune suite favorable de sa part.
Etaient en ampliation de ce mémorandum :
Le Ministère de tutelle, le Préfet de Bas-Mono, le Trésorier de Bas-Mono, le Service de Contrôle Financier d’Aného, les Chefs Canton, les Présidents CCD, le Conseil Episcopal Justice et Paix et le CLGP Bas-Mono.
10- Après plusieurs tentatives de médiation, le Conseil Municipal s’est enfin réuni le 22 avril 2022 en session extraordinaire qui est sanctionnée par la destitution par vote de monsieur DJOGBESSI Anani au poste de Maire, (par 9 voix pour la destitution, 3 voix contre la destitution et un bulletin nul), soit 2/3 des membres du Conseil Municipal requis par la loi sur la décentralisation et les libertés locales.
11- Le 16 mai 2022, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires a reçu l’ensemble des Conseillers à son cabinet. Et le Ministre d’Etat, malgré les dérives du maire, nous a conseillé de le mettre à l’épreuve pour encore trois mois.
Qu’elle ne fut notre déception qu’après ces trois mois, monsieur DJOGBESSI Anani n’a fait qu’empirer la situation.
12- Après notre départ du bureau du Ministre de tutelle le 16 mai 2022, de retour à Afagnan, monsieur DJOGBESSI Anani clamait et brandissait sa victoire à qui veut le voir et l’écouter dire qu’il a vaincu les conseillers frondeurs et la SG de la commune et disait que tous mentaient sur son compte, qu’il en est sorti blanchi.
Voici une portion du message qu’il avait envoyé à une tierce personne : « Bonne nouvelle. La SG ATAKA est affectée. M. le Ministre a annulé la décision de la destitution du maire. Les conseillers municipaux ont eu tord. Quelle honte sans précédent ! Dieu est au contrôle » (texte ci-joint). Or, ce n’était pas le cas ; monsieur le ministre d’Etat n’a pas annulé la destitution du maire comme il le dit, il a seulement demandé aux conseillers majoritaires ayant voté la destitution du Maire de le mettre encore à l’épreuve pour trois (3) mois.
C’est dans cette ambiance morose que monsieur DJOGBESSI Anani a commis des journalistes privés qui conspuent en longueur de journée les conseillers. C’est ainsi que les conseillers municipaux font l’objet de diffamation sur les ondes de la radio Victoire FM et que d’autres radios privées relayent de même que sur les réseaux sociaux.
13- Monsieur le Préfet de Bas-Mono a réuni le 10 juin 2022 tout le conseil municipal dans son bureau pour s’enquérir de tout ce qui fut fait depuis la rencontre avec monsieur le Ministre de tutelle ; et la parole fut donnée à chaque conseiller et pour la majorité des conseillers, rien n’a changé depuis le retour de Lomé. En dernier lieu, monsieur le Préfet a donné la parole à monsieur DJOGBESSI Anani qui dit : « Je n’ai rien à dire » et tout le monde en était étonné.
14- Monsieur DJOGBESSI Anani a élaboré tout seul un Plan de Passation de Marché (PPM) du budget 2022 en lieu et place de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et l’a envoyé à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour approbation. Cet acte dénote du mépris qu’il a de ses collaborateurs.
Alors, il faut comprendre que monsieur DJOGBESSI sème la division au mépris de la cohésion sociale et de l’harmonie qui constituent le socle de tout développement.
15- Un dernier fait d’une très grande importance :
Les lundis 10 et 17 octobre 2022, les Vénérés quatre (4) Chefs Canton de notre Commune ont rencontré les Conseillers Municipaux dans la grande salle de réunion de la préfecture.
Les discussions ont duré des heures. C’est à l’issue de cette séance très houleuse que les Conseillers Majoritaires ont souhaité faire un huis clos. À cet instant, nos Vénérés Chefs Canton ont demandé à trois reprises, avant le huis clos, un mot de la part de monsieur DJOGBESSI afin de donner une chance à leur médiation. Nos Vénérés Chefs Canton ont pratiquement supplié monsieur DJOGBESSI de prononcer un mot d’apaisement à l’égard de ses pairs. Pour toute réponse, monsieur DJOGBESSI a dit « Je ne sais pas ce qu’on me reproche, et je n’ai rien à dire.».
Un des Vénérés Chefs Canton lui a demandé : « et si vos pairs décident de reconfirmer leur décision du 22 avril 2022 ? » Il a répondu « il n’y a pas de problème, je vais l’accepter ».
A la suite du huis clos, considérant que Monsieur DJOGBESSI Anani n’a fait aucune concession et n’a affiché aucune humilité pour reconnaitre les griefs portés contre lui, les Conseillers majoritaires ont décidé de reconfirmer leur vote du 22 avril, c’est-à-dire la destitution.
Et lorsque cette décision lui a été communiqué, monsieur DJOGBESSI Anani a répondu « je ne reconnais pas cette décision ». Et un des Chefs Canton de renchérir : comment comptez-vous travailler maintenant ? Seul ? et il a répondu « Oui je le fais déjà ».
Et ce fut la stupéfaction totale dans la salle ; c’est un mépris à l’égard des Vénérés Chefs Canton qui ont tout fait pour qu’enfin la sérénité revienne dans le Conseil afin que la Commune connaisse un début de développement. C’est une déception totale.
Telles sont monsieur le Préfet, les malheureuses réalités qui prévalent dans la commune de Bas-Mono 1. Et monsieur DJOGBESSI Anani continue à brader les sites de recettes de la commune.
Monsieur le Préfet de Bas-Mono, c’est le lieu de vous remercier une fois de plus pour vos multiples efforts entrepris pour ramener la paix et la quiétude dans notre mairie par vos diverses initiatives de rencontre à votre cabinet avec les conseillers Municipaux et à chaque fois, monsieur DJOGBESSI Anani vous répond « Je n’ai rien à dire et je ne sais pas ce qu’on me reproche ».
Monsieur le Préfet, la bonne gouvernance des biens publics va commencer par la base et c’est le vœu du Chef de l’Etat et de son gouvernement.
Depuis trois ans, nous n’avons rien fait à notre population, même pas une seule table banc. Or, ce sont ces pauvres contribuables qui restent sous le chaud soleil et la pluie pour nous apporter les recettes nécessaires à travers les taxes locales dont nul n’a le droit d’en abuser.
Au vu de tout ce qui précède, monsieur le Préfet, nous constatons que monsieur DJOGBESSI Anani a en dehors du Conseil Municipal un agenda caché.
Les multiples et diverses médiations des autorités : le Ministre d’Etat, vous-même, les Chefs Canton, le Conseil Episcopal Justice et Paix, le Comité des cadres n’ont rien donné.
Par conséquent, monsieur DJOGBESSI Anani n’a plus la légitimité ni de convoquer ni de présider une quelconque session et nous vous prions une fois encore de prendre vos responsabilités conformément aux articles 137 et 138 de la LOI N°2019-006 DU 26 JUIN 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2007-011 DU 13 MARS 2007 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET AUX LIBERTES LOCALES MODIFIEE PAR LA LOI N°2018-003 DU 31 JANVIER 2018.
Cette présente session n’a pas lieu d’être.
Nous vous remercions.
Fait à Afagnagan le 26 octobre 2022
Pour les Conseillers Municipaux majoritaires :
Le Rapporteur et Porte-parole désigné
GAVON K. C. Jacques
Ampliations : – Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale,
de la Décentralisation et du Développement des Territoires
– Directeur de la Décentralisation
– Directeur du Cabinet du Ministre de l’Administration Territoriale,
– Secrétariat Général Commune Bas-Mono
– Contrôleur délégué (Aného)
– Receveur Municipal de Bas-Mono 1
– 04 Chefs Canton de Bas-Mono 1