Faisant de ce mois de janvier 2023 le mois de la commémoration du 60e anniversaire de l’assassinat de Sylvanus OLYMPIO, nous poursuivons ici la publication des écrits sur sa vie et son combat.
Après avoir proclamé l’indépendance du Togo le 27 avril 1960, le
gouvernement de Sylvanus OLYMPIO adresse une demande d’adhésion en
bonne et due forme à l’Organisation des Nations Unies où, depuis plusieurs
années, les nationalistes togolais n’avaient cessé de multiplier les voyages pour
plaider la cause de l’indépendance du Togo auprès de cette institution sous la
tutelle de laquelle elle était placée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Nous publions ci-dessous, les débats qui ont lieu au sein de l’institution
internationale autour de la demande d’adhésion présentée par les dirigeants
du nouvel État indépendant du Togo.
RAPPORT ANNUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION, 16 juin 1959 – 15 juin 1960 (Extraits) :
5. – Admission de nouveaux Membres Le 20 mai 1960, le Premier Ministre de la République du Togo, notant que par sa résolution 1416 (XIV) l’Assemblée
générale avait recommandé qu’une fois devenu indépendant, le Togo soit admis
comme Membre de l’Organisation des Nations Unies, a demandé l’admission de
son pays à l’Organisation des Nations Unies. Il a déclaré que la République du
Togo s’engageait à accepter sans réserve les obligations de la Charte.
Le Conseil de sécurité a examiné cette demande d’admission à sa séance du 31 mai et a adopté à l’unanimité un projet de résolution présenté par la France et la Tunisie et tendant à ce que le Conseil de sécurité recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Togo comme Membre de l’Organisation des Nations Unies.
Chapitre III
QUESTIONS CONCERNANT LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE ET LES TERITOIRES NON AUTONOMES
A. – TERRITOIRES SOUS TUTELLE
1. – Fonctionnement du régime international de tutelle
a) APERÇU GÉNÉRAL
Des progrès marquants ont été accomplis v ers la réalisation des fins du
régime international de tutelle. Deux territoires sous tutelle, administrés l’un et
l’autre par la France, ont accédé à l’indépendance et un troisième territoire,
sous administration italienne, devait y accéder le 1er juillet 1960. La République
du Cameroun a, en effet, proclamé son indépendance le 1er janvier 1960, la
République du Togo le 27 avril 1960 et, conformément à la demande qu’avait
formulée le Gouvernement de la Somalie en accord avec le Gouvernement de
l’Italie, autorité administrante intéressée, et qu’avait approuvée l’Assemblée
générale des Nations Unies, la date d’accession à l’indépendance de la
Somaliea été avancée du 2 décembre au 1er juillet 1960.
Au cours de la période considérée, le Conseil de tutelle a tenu quatre sessions — sa vingt-quatrième session, du 2 juin au 6 août 1959 ; sa dixième session extraordinaire, les 2 et 14 décembre 1959 ; sa vingt-cinquième session, du 25 janvier
au 8 février 1960, et sa vingt-sixième session qui, ayant un ordre du jour très chargé, s’est ouverte le 14 avril 1960, le Conseil ayant suspendu l’application de l’ article premier de son règlement intérieur, et se poursuivait encore à la fin de la période considérée.
Au cours de ces sessions, le Conseil a examiné la situation dans les territoires sous tutelle à la lumière des rapports annuels des autorités administrantes et des rapports de missions de visite.
A sa quatorzième session, procédant à l’examen du fonctionnement du régime
international de tutelle, l’Assemblée générale a noté que la date de l’accession
à l’indépendance du Togo et de la Somalie avait été convenue entre les gouvernements de ces deux territoires et les autorités administrantes intéressées et
elle a recommandé qu’à leur accession à l’indépendance, le Togo et la Somalie soient admis comme Membres de l’Organisation des Nations Unies. Elle s’est également occupée de la question de l’assistance économique qui pourra être sollicitée par le Gouvernement du Togo et de la question de la délimitation de la frontière entre la Somalie et l’Éthiopie.
b) QUESTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE TUTELLE
A sa quatorzième session, l’Assemblée générale avait à son ordre du jour l’ élection, conformément au paragraphe 1, c, de l’Article 86 de la Charte, de deux membres non
permanents du Conseil de tutelle, afin de pourvoir les postes devenus vacants au Conseil. La question de la composition future du Conseil s’est trouvée soulevée
du fait que deux de ses membres, qui administraient des territoires sous tutelle,
devaient cesser en 1960 d’exercer cette responsabilité. En raison de l’accession à
l’indépendance des territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo sous administration française, le 1er janvier et le 27 avril 1960 respectivement, la France
cesserait d’être État Membre administrant, m ais elle continuerait à être membre
permanent du Conseil de t ut elle, conformément au paragraphe 1, b, de l’Article 86 de la Charte, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. La question se posait donc de savoir quelles mesures il faudrait prendre pour maintenir la parité au sein du Conseil de tutelle après le 27 avril 1960. Une autre modification dans la com position du Conseil serait rendue nécessaire lorsque l’Italie cesserait d’être un État Membre administrant, du fait de l’accession à l’indépendance du Territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne le 1er juillet 1960.
Lorsque cet te question a été examinée, la Tunisie a présenté un projet de résolution qui prévoyait qu’à défaut de Le siège des Nations Unies à New York démissions volontaires, le Conseil de tutelle procéderait par tirage au sort, aux dates respectives du 27 avril et du 1er juillet 1960, à la désignation des pays élus qui devraient cesser d’être membres du Conseil. Ce projet de résolution prévoyait également que l’étude de l’ensemble de la question de la composition du Conseil de tutelle serait reprise par l’Assemblée générale à sa quinzième session.
2. – Situation dans les territoires sous tutelle
a) Territoires sous tutelle d’Afrique occidentale
TOGO SOUS ADMINISTRATION FRANÇAISE
A sa vingt-quatrième session, le Conseil de tutelle a entendu des déclarations du représentant de l’Autorité administrante et de M. Paulin Freitas, ministre d’État du Gouvernement du Togo, sur l’évolution récente dans le Territoire et a été informé que le Gouvernement français avait accepté la proposition du Gouvernement togolais tendant à ce que le Territoire devienne indépendant le 27 avril 1960 et que l’Accord de tutelle du 13 décembre 1946 prenne fin à cette date.
Le représentant de l’Autorité administrante a déclaré que cette date avait été choisie par la Chambre des députés du Togo à l’unanimité de ses membres, dans une manifestation d’unité entre la majorité et l’opposition. Il a ajouté que son gouvernement serait heureux de parrainer l’admission du nouvel État indépendant à l’Organisation des Nations Unies et se réjouirait de le voir participer aux travaux de l’Organisation et des institutions spécialisées. Il a fait observer que, même indépendant, le Togo continuerait à avoir besoin d’ une assistance économique et il a exprimé l’espoir que le programme de développement technique dressé par le
Gouvernement togolais serait agréé et que, de plus, une assistance serait accordée, soit au moyen des crédits pour dépenses imprévues, soit par les institutions spécialisées, pour la reconduction des programmes en cours qui n’étaient pas compris dans le plan togolais.
Après avoir rappelé le programme de développement constitutionnel que M. Sylvanus Olympio, premier ministre du Togo, avait exposé à l’Assemblée à sa treizième session, le Ministre d’État a informé le Conseil que le nouveau statut négocié par la France et le Togo avait été signé le 30 décembre 1958 et promulgué le lendemain. En vertu de ce statut, la Chambre des députés du Togo avait voté trois lois importantes, dont la première avait trait aux conseils de circonscription, la deuxième à la réorganisation des conseils municipaux, et la troisième à l’économie rurale. D’autre part, le Gouvernement togolais s’était préoccupé de la formation du personnel administratif et avait créé une école d’administration qui préparait de jeunes fonctionnaires à des postes de niveau moyen. Des stagiaires sel aient envoyés en France pour se préparer à exercer des fonctions supérieures et un service avait été créé pour préparer un plan d’africanisation progressive des services administratifs. Le
Ministre d’État a parlé également des demandes d’assistance technique qui
pourraient être présentées à l’Organisation des Nations Unies par le Gouvernement togolais en formulant le vœu qu’elles soient étudiées avec bienveillance. Il s’est déclaré convaincu que les Nations Unies continueraient à témoigner pour le Togo de tout l’intérêt qu’elles lui avaient toujours porté et à conseiller et aider leur ancien pupille.
Par sa résolution 1950 (XXIV), le Conseil de tutelle a pris note avec satisfaction des déclarations faites par le représentant de l’Autorité administrante et par le Ministre d’État du Gouvernement togolais, et notamment de la fixation au 27 avril 1960 de la date de la proclamation de l’indépendance du Togo. Il a décidé d’insérer simplement un aperçu général de la situation dans le Territoire dans son prochain rapport à l’Assemblée générale.
A sa quatorzième session, l’Assemblée générale, par sa résolution 1416 (XIV) du 5 décembre 1959, a réitéré sa décision qu’au 27 avril 1960 l’Accord de tutelle pour le Togo cesserait d’être en vigueur et a recommandé qu’à son accession à l’indépendance, le Togo soit admis comme Membre de l’Organisation des Nations Unies. Dans la résolution 1417 (XIV ), adoptée le même jour, l’Assemblée générale a exprimé l’espoir que l’Autorité administrante continuerait de transmettre sans retard les demandes d’assis tance qui pourraient être présentées par le Gouvernement togolais, et que le Secrétaire général, le Fonds spécial, le Bureau de l’assis tance
technique et les institutions spécialisées examineraient ces demandes rapidement
et avec bienveillance.
Le 27 avril 1960, la République du Togo s’est proclamée État indépendant (voir également chap. 1er, sect. 5 : Admission de nouveaux Membres).
(in NATIONS UNIES, RAPPORT ANNUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE
L’ORGANISATION, 16 juin 1959 – 15 juin 1960, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DOCUMENTS OFFICIELS, QUINZIÈME SESSION, SUPPLÉMENT No 1 (A/4390), New York)
Lomé, le 2 décembre 2022
Claude AMEGANVI,
Secrétaire chargé de la coordination du Parti des travailleurs du Togo
