Togo-Des améliorations nécessaires pour la transparence fiscale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a révélé mardi que la plupart des pays se conforment à ses normes d’échange d’informations fiscales, mais la supervision des données sur les bénéficiaires effectifs dans certains pays, dont le Togo, doit être améliorée.

Le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales a publié des examens par les pairs des normes de déclaration d’informations en Albanie, en République tchèque, au Mexique, au Nicaragua, au Nigéria, à Sainte-Lucie et au Togo.

La plupart des pays ont été jugés largement conformes, mais le Forum mondial a recommandé plusieurs changements, tels que l’amélioration de la définition des bénéficiaires effectifs et la supervision des registres des bénéficiaires effectifs.

« Le Togo a procédé à la première revue de son cadre légal et réglementaire pour l’EOIR. Il a été jugé globalement conforme à la norme, y compris sur la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques, grâce aux récentes modifications de la législation fiscale du pays », lit-on dans le rapport.

« Quelques améliorations sont néanmoins recommandées sur la mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs des comptes bancaires. En outre, le Togo ne dispose pas encore d’un réseau complet et effectif d’instruments internationaux permettant l’échange d’informations, la Convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée par le pays en janvier 2020, n’étant pas encore entrée en vigueur. », ajoute le document.

L’organisation indique que la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire dans la pratique sera revue, et une note globale attribuée, lors d’une revue de phase 2 qui aura lieu une fois que le Togo aura développé son expérience en matière d’échange d’informations et au plus tard en 2026.