Togo- La formule du RCDTI et CVU-Togo-Diaspora pour une transition politique réussie

Communiqué conjoint du Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Togo-Diaspora (CVU-Togo-Diaspora). Les deux organisations proposent un projet pour une transition politique et citoyenne réussie au Togo.

RÉSUMÉ DU PROJET DE TRANSITION POLITIQUE ET CITOYENNE : « CHARTE DE LA MUTATION DU TOGO ». Cette proposition sera discutée et enrichie au cours de plusieurs conférences inclusives sans Faure Gnassingbé pour fonder les bases d’un projet de société commun.

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Au Togo, la vie politique est régie, depuis 1967 sans interruption, par une organisation autocratique contrôlée par des militaires et le système Gnassingbé. Toute possibilité d’alternative politique est bloquée. Le système de gouvernance singularisé par un maintien indéfini au pouvoir est fondé sur la peur, l’impunité et la violation sous de multiples formes des droits des citoyens. La résultante est que le Togo a perdu en souveraineté individuelle et collective.

La Togo a vu les inégalités s’accroître au point d’avoir des citoyens marginalisés jusque dans leur Etat civil du fait d’une organisation partiale du recensement de la population. La conséquence immédiate qui perdure est la marginalisation d’un nombre croissant de Togolaises et Togolais -indépendants du système ou pas-, qui ne
font pas allégeance au système Gnassingbé. Il est donc bien question de recouvrer la souveraineté du Togo, et pour se faire, la souveraineté individuelle et collective, bref, l’indépendance des Togolaises et des Togolais.

1. UN PROJET DE TRANSITION SANS FAURE GNASSINGBÉ ET SES AGENTS DE DÉSTABILISATION

Aussi, toute transition politique doit nécessairement tenir compte de la voix des citoyennes et citoyens togolais, y compris ceux de la Diaspora, qui a contribué au-delà de 11 % de la richesse nationale exprimée en produit intérieur brut (PIB)) en 2021.

Il est question de proposer un Projet de Transition Politique et Citoyenne dit « Charte de la Mutation du Togo (CMT)», pour ouvrir de nouvelles alternatives de gouvernance et de vie en commun que le Peuple togolais pourra s’approprier. Ce projet est une initiative d’un groupe restreint de RCDTI et CVU-TOGODIASPORA qui sera élargi à des citoyens volontaires, engagés pour l’avènement de liberté en général, celle de
choisir ses dirigeants en particulier. L’augmentation de la partie de l’information transitant par les réseaux sociaux et les communications digitales a ouvert de nouvelles perspectives de réunions en téléconférences, permettant de s’affranchir des contraintes des lois liberticides du Togo.

Face aux menaces directes ou induites visant à restreindre la liberté individuelle des citoyens au Togo, le Peuple togolais a opté pour les communications numériques. Cela a eu pour conséquence un engagement progressif et accru des citoyens du Togo dans la vie de la cité, et donc en politique.

Malgré les intimidations et la peur, voire la terreur orchestrée par le pouvoir en place contre toutes formes de liberté d’expression, de droit de manifestation, de contre toutes formes de réunions, de discussions ou d’organisation d’une différence d’opinion ou d’une opinion publique alternative, les Togolaises et Togolais conscients des enjeux, s’organisent pour offrir des solutions de sortie du système Gnassingbé.
La vie publique au Togo est dominée par ceux qui se sont alignés, et bénéficient souvent de financements du pouvoir Gnassingbé.

Les oppositions de façade, factices ou alimentaires, ont empêché, et parfois entravé une vie publique et démocratique apaisée et sans violences militaires. Les débats libres et contradictoires sont interdits dès lors qu’il s’agit de remettre en cause les élections frauduleuses, constitutives de l’existence même du pouvoir Gnassingbé. Cette fraude électorale, prenant la forme de la falsification des résultats proclamés des élections, a systématiquement conduit à l’usurpation du droit du Peuple togolais à choisir librement ses dirigeants. L’illégalité et l’anticonstitutionnalité de Faure Gnassingbé est un point de droit que CVU-TOGO DIASPORA et Consorts a demandé à la Cour de Justice de la CEDEAO de clarifier.

Les manifestations sont soumises à des autorisations et sont régulièrement interdites ou obligées de suivre un canevas dicté par le pouvoir en place. Il y a lieu donc bien une urgence à réinventer un modèle de gouvernance au service du Peuple togolais, une gouvernance inclusive et participative. Ce modèle n’est possible que si des citoyens compétents, luttant pour la souveraineté de leur pays et de l’Afrique, et agissant temporairement pour le compte du Peuple togolais, proposent et participent activement à la rédaction des textes et documents qui serviront de fondement à une
refondation politique du Togo.

Le retour de l’État de droit et d’une société togolaise ouverte, équitable et inclusive fondée sur des valeurs ancestrales de la vérité, et de la justice, de l’exemplarité et de la solidarité, reposent sur la non-discrimination de la société civile et de la Diaspora en politique. Pour créer et promouvoir l’identité propre de la société civile togolaise y compris la Diaspora, il y a lieu que cette société civile offre une alternative politique crédible, viable et s’engage dans la lutte pour un meilleur équilibre de représentation du Peuple togolais dans les organes de la transition politique togolaise. Il est proposé au Peuple togolais, un projet alternatif de transition citoyenne avec un processus décisionnel démocratique reposant sur les représentants du Peuple et non sur les représentants des forces armées ou des représentants du système Gnassingbé.

L’approche adoptée a pour objet de faciliter une décentralisation et une adaptation des propositions contenues dans le projet de transition sur l’ensemble du territoire y compris dans la sixième (6e) région que constitue la Diaspora togolaise. La redevabilité et la transparence des débats et du travail des institutions de la Transition seront garanties par une instance juridique de règlements des conflits, composée paritairement de représentants du Peuple et de juristes élus, qui devront veiller au bon déroulement d’une transition dont la durée est estimée entre 24 mois et 36 mois.

Prenant en compte la question de la mise en place d’une Assemblée souveraine du Peuple (Assemblée constituante) au cours de la période de transition et de mutation du Togo, il est indispensable que dès le début de la transition, le fichier portant sur le recensement de la population togolaise y compris la Diaspora ainsi que le fichier électoral soient reconstitués et mis à jour de manière transparente, démocratique et validés par un collège de citoyens indépendants. Toutes les contributions constructives et propositions alternatives devront remettre au centre des préoccupations des alternatives proposées :

• La sécurité, la justice et le respect de la liberté individuelle et collective ;

• la priorité accordée à l’Humain et le vivre ensemble ;

• la création de valeurs et de richesses partagées sous formes d’innovation et d’emplois décents ;

• la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources au profit des communautés togolaises

Les dimensions économique, financière, sociale, culturelle, cultuelle et environnementale seront pris en compte avec une volonté collective d’assurer l’efficacité des actions publiques futures. L’ingérence extérieure, sous toutes ses formes, feront l’objet d’une dénonciation et d’une publication officielle afin de ne pas dévier le Peuple togolais de l’objectif de la structuration de ses institutions de transition, processus reposant sur les échanges pacifiques et approfondies sur la faisabilité des options proposées et retenues. les manœuvres des tenants de l’ancien système et des entités endogènes et exogènes qui le soutiennent ouvertement ou implicitement, feront l’objet d’une publicité afin de s’assurer que le Peuple
togolais exprime librement ses choix.

Il est ainsi question d’assurer des élections libres et transparentes, dont les résultats seront vérifiables par tous par des affichages de résultat immédiatement après les décomptes dans chacun des bureaux de votes. Le but recherché est d’assurer en amont, au cours, à la fin et en aval de la période de transition :
• l’adoption de la version définitive du Projet de Transition Politique et Citoyenne du Togo dit « Charte de la Mutation du Togo » ;
• la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion ;
• le retour facilité de la Diaspora togolaise ;
• le renouvellement des membres des institutions d’appui à la refondation du Togo y compris la justice et les institutions électorales ;
• la vérité des urnes comme un processus associant l’ensemble de la population ;
• la vérité des comptes publics avec des pouvoirs d’auto-saisine de la Cour des comptes ;
• la redevabilité de l’action publique devant le Peuple togolais, avec la mise en place de pourparlers réguliers et annuels sur l’évolution, les engagements pris, les déviations et les corrections apportées pour assurer l’efficacité des politiques publiques, le renforcement de la justice, des institutions et des procédures de transparence démocratique, une gouvernance démocratique au service d’un Peuple
pacifique et déterminé à se doter d’un Etat social respectueux de la dignité humaine, celle de la citoyenne et du citoyen togolais en particulier.

Le Projet de Transition Politique et Citoyenne dit « Charte de la Mutation du Togo » devra dans un premier temps être préparé par toutes bonnes volontés indépendantes de Faure Gnassingbé et ses agents intérieurs et extérieurs de déstabilisation. Pour ce faire, l’alternative proposée devra offrir une alternative au mimétisme de textes culturellement inadaptés pour l’Afrique en général, pour le Togo en particulier.

2. UN PROJET ALTERNATIF DE TRANSITION FONDÉ SUR LES VALEURS AFRICAINES ET LES CONFÉRENCES INCLUSIVES

La Charte de la mutation du Togo repose sur les fondements de l’organisation de l’Afrique et des Africains bien avant les périodes d’agression venues de l’extérieur du continent, avec des références autant à la Maât de l’Egypte ancestrale des pharaons noirs, plus de 4 000 ans avant notre ère. Les notions de vérité, justice et solidarité serviront de soubassement aux alternatives proposées.

Des références seront faites à la Charte du Manden datant des années 1 220 où la primauté de la vie a conduit à l’affirmation de manière universelle en Afrique de nombreux droits comme le droit à la vie, à la liberté et à l’égalité, aux réparations en cas d’offense à ces principes, à la sécurité alimentaire, à l’entente, l’amour, la

liberté et à la fraternité, etc. Les libertés étaient circonscrites dans le cadre d’un patriotisme responsable : « Chacun est libre de ses actes, dans le respect des « interdits », des lois de la Patrie ». Or, au Togo, le système Gnassingbé et ses représentants ne respectent pas les « lois de la Patrie Togo », ils se considèrent comme audessus, avec l’appui de forces endogènes et exogènes.

Aussi, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent le Peuple togolais, mais aussi toutes individualités et/ou organisations citoyennes à prendre connaissance des propositions alternatives ainsi que du processus d’élaboration sous la forme de conférences inclusives digitalisées. Il faut noter que malgré de nombreux appels de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA, il n’a pas été possible d’identifier un projet politique de transition alternative à celle de Faure Gnassingbé émanant des partis politiques et/ou de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales afin d’offrir plusieurs alternatives politiques citoyennes au Peuple togolais.

Aussi, à défaut, il est proposé à celles et ceux qui ont réfléchi aux alternatives stratégiques et opérationnelles et/ou disposant d’une proposition politique de contacter RCDTI– CVU-TOGO-DIASPORA pour s’inscrire dans les sessions des conférences inclusives pour une unité d’action. Il sera question d’améliorer et d’enrichir toutes les propositions alternatives reçues à partir du canevas de la Charte de la Mutation du Togo. L’objectif recherché est d’aboutir à la validation d’un projet de transition politique citoyenne qui fait consensus et refonde l’unité des citoyennes et citoyens togolais indépendants afin d’en faciliter la déclinaison décentralisée et un consensus large au sein du Peuple togolais.

La CMT sera composée de six titres (liste non exhaustive) permettant de décliner les points suivants :
• Avant-propos et préambule
• Valeurs, principes éthiques missions et durée de la transition politique vers la mutation ;
• Les conseils stratégiques portant principalement sur la sécurité et la souveraineté du Togo et dunPeuple togolais ;
• Les organes, les acteurs et l’organisation et acteurs de la CMT ;
• La révision de la Charte de la Mutation du Togo ;
• Dispositions transitoires et finales ;
• Redevabilité de la vérité des urnes et de la vérité des comptes publics.

3. PTPC/CMT : DÉCENTRALISATION ET APPROPRIATION PAR LE PEUPLE TOGOLAIS

Une fois l’étape du consensus obtenue dans le cadre des conférences inclusives, la proposition du projet de transition politique et citoyenne sera mise à disposition des représentants du Peuple togolais dans les diverses collectivités locales décentralisées ainsi que dans les zones géographiques couvertes par la Diaspora togolaise.

Il est question d’une collaboration élargie et participative. Cette forme de partenariat entre le groupe de travail de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA et consorts et les représentants du Peuple togolais indépendants de Faure Gnassingbé dans les différentes zones géographiques où vivent les citoyennes et citoyens togolais est
fondamentale. Ce type de partenariat peut permettre l’intégration de toutes les parties prenantes indépendantes de Faure Gnassingbé et de son système qui excluent les populations ne disposant pas de capacités d’influence à l’encontre des représentants du parti au pouvoir (RPT/UNIR) et des différents partis ou
associations légitimateurs du système Gnassingbé.

L’ensemble de ces parties prenantes devront adapter le projet de transition en fonction des considérations de proximité et cela devra se faire par écrit. Avant d’en assurer une remontée par le comité de rédaction du PTPC /CMT, une lecture ou publication aura lieu sous forme de résumé dans chacun des espaces qui se seront
manifestés et auront contribué. Ce sera l’occasion si le système Gnassingbé ne fait pas d’ingérence intempestive, de favoriser les échanges d’expériences et de favoriser l’appropriation.

Par souci d’anticipation eu égard à l’existence des pratiques politiques illicites du pouvoir Gnassingbé en termes d’ingérences intempestives, prenant la forme d’obstruction, de blocage du processus de construction d’une alternative politique, les participants indépendants à la rédaction du PTPC/CMT proposeront des stratégies de contournement.

Le PTPC/CMT consolidé fera l’objet d’une conférence finale pour son adoption. C’est à partir de ce document que des équipes seront constituées pour un maillage du territoire et de la diaspora afin de créer et d’organiser un réseau de personnalités acquises aux alternatives politiques retenues pour une conscientisation et diffusion auprès d’un public élargi et des médias.

Fort de cette première étape réussie, le document sera publié officiellement. Il conviendra alors de se concentrer à démontrer la crédibilité, l’inclusivité et l’opérationnalité du PTPC/CMT adopté en présentant l’approche auprès de dirigeants politiques africains et internationaux pour un soutien. L’ensemble du processus devra rester démocratique compte tenu d’un règlement intérieur sur le mode décisionnel qui sera retenu.

15 juin 2023.

La Direction du :

Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes.

SIGNATAIRES : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, PARTENAIRES ET SYMPATHISANTS :

1. Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.

2. Jean-Pierre Akoété BALIKPO

3. Ernesto D’ALMEIDA, Dr.

4. Mathieu D’ALMEIDA

5. Koffi DEKU, Ing.

6. François FABREGAT

7. Geneviève MOUTON

8. Antoine RANDOLPH, Dr.

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Contact et Coordination : [email protected] et [email protected]