Un collectif des organisations de la société civile du Togo et de la diaspora saisit la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Mme Louise Mushikiwabo, au sujet de l’audit du ficher électoral déclaré “suffisamment fiable”. Le collectif exprime sa désapprobation et son indignation contre les conclusions de la mission de l’OIF au Togo. Lecture!
Madame Louise Mushikiwabo,
Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
19-21 Avenue Bosquet – 75007 Paris-FRANCE.
Lomé, Paris, le 22 novembre 2023
Objet : FORTE DÉSAPPROBATION ET PROFONDE INDIGNATION CONTRE LES CONCLUSIONS DE LA MISSION DE L’OIF SUR LE FICHIER ÉLECTORAL AU TOGO
Madame la Secrétaire générale,
CONSTAT ET CONTEXTE
1. Le jeudi 16 novembre 2023, lors de la rencontre avec les professionnels des médias au siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour la remise du rapport de l’audit au président de la CENI, trois experts de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), votre organisation, ont livré les résultats de leur mission d’expertise du fichier électoral qui se serait déroulée du 20 au 27 octobre 2023 à Lomé, à la demande des autorités du Togo.
Monsieur Désiré Nyaruhirira, votre Conseiller spécial et certainement chef de ladite Mission, a déclaré au cours de cette conférence de presse que : « L’enjeu était de déterminer la conformité du fichier électoral togolais aux normes nationales et aux standard internationaux, en se fondant sur des critères d’inclusivité, d’exhaustivité, d’actualité, d’unicité, d’exactitude et de complétude des données des électeurs. Les Experts ont livré des conclusions rassurantes sur la qualité du fichier électoral togolais, ceci en termes de fiabilité de l’opération de recensement des électeurs, de son caractère biométrique et de sa représentativité géographique et sociologique dans les trente-neuf (39) préfectures et cinq (05) régions du pays… En somme, je peux dire, au nom des experts, que le fichier électoral togolais est suffisamment fiable pour permettre la tenue des prochaines élections régionales et législatives dans les conditions de confiance ».
Selon lui, « les experts de l’OIF ont travaillé tout au long de l’opération d’audit selon une approche de collaboration impliquant les membres d’un comité composé d’experts de l’OIF, de la CENI, de représentants de partis politique (majorité parlementaire, opposition parlementaire et opposition extra-parlementaire) et de la société civile ».
Madame la Secrétaire générale,
2. Nos organisations sont restées très ahuries et profondément indignées par de telles conclusions qu’elles désapprouvent dans leur intégralité pour des raisons tenant les unes à la violation des textes mêmes de l’OIF, les autres au contexte togolais ; ce qui les amène à faire les observations ci-après :
OBSERVATIONS
3. Il nous plaît de faire un rappel rigoureux et à votre attention de certains instruments qui consacrent la vision et les objectifs de l’OIF, notamment la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », ensemble les principes constitutifs et paramètres qui constituent les premiers éléments pour une grille d’observation et d’évaluation, et le Programme d’action de Bamako adopté par la 9ème Conférence des chefs d’État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage à Beyrouth, les 18, 19 et 20 octobre 2002, la Charte de la Francophonie adoptée par la Conférence ministériel de la Francophonie à Antananarivo, le 23 novembre 2005, la Déclaration de Saint-Boniface du 14 mai 2006 sur la Prévention des conflits et Sécurité humaine.
4. À cet effet, il importe d’énoncer ici certains principes fondamentaux que prône l’OIF pour la consolidation de l’État de droit, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, une vie politique apaisée, la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme : « La démocratie, cadre politique de l’État de droit et de la protection des droits de l’Homme, est le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme et la sécurité juridique ; par le climat de liberté qu’elle suscite, la démocratie crée aussi les conditions d’une mobilisation librement acceptée par la population pour le développement ; la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont là les facteurs d’une paix durable.
« La démocratie, pour les citoyens – y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés – se juge, avant tout, à l’aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance, par les citoyens, de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s’agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale.
« La démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l’exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l’intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d’association. « La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l’adoption de la modification de son entrée en vigueur », sans oublier ceux énoncés aux points 5 et 6 de la Déclaration de Bamako.
5. Particulièrement et en ce qui concerne la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, l’OIF s’est engagée à : « S’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état civil et de listes électorales fiables ; « S’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu’au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ; « Garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales « Impliquer l’ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l’opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l’État ».
6. Il n’est pas surabondant de rappeler que le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté à Dakar le 21 décembre 2001, dispose en ses articles 4, 5 et 6 de la Section II du même Protocole consacrée aux élections énoncent quant à eux que : Article 4 : Chaque État membre doit s’assurer de l’établissement d’un système d’état civil fiable et stable. Un système d’état civil central doit être mis en place dans chaque État membre. Article 5 : Les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin. Article 6 : L’organisation, le déroulement des élections et la proclamation des résultats s’effectueront de manière transparente.
Enfin, les articles 3.7, 3.1-1, 4.2, 8.1 et 10.3 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 adoptée à Addis Abéba en Éthiopie, réaffirment respectivement les principes et règles selon lesquels « Les États parties s’engagent à promouvoir la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques » ; « le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’ un statut sous la loi nationale » ; « Les États parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples ; « Les États parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toutes autres formes d’intolérance » ; « Les États parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique ».
Madame la Secrétaire générale,
7. Au regard des principes qui sous-tendent la vision de l’OIF en ce qui concerne la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, nos organisations font observer que : Premièrement et en ce qui concerne la tenue d’élection à intervalles réguliers, le Gouvernement togolais se trouve dans l’incapacité d’organiser les élections législatives dans le délai constitutionnel, alors que le mandat de l’Assemblée nationale actuelle arrive bientôt à échéance, avant la fin d’année 2023, conformément aux dispositions des articles 51 et 52 de la Constitution du Togo. Deuxièmement et pour ce qui est des droits des électeurs, plusieurs citoyennes et citoyens togolais n’ont pu se faire enregistrer lors du dernier recensement qui a eu lieu au Togo du 29 avril au 14 juin 2023, compte tenu de la défaillance et du dysfonctionnement du matériel de recensement constatés par la CENI elle-même. Un tollé général s’est élevé de la part des partis politiques d’oppositions et des organisations de la société civile après la clôture prématurée des opérations de recensement : communiqué de presse du 3 mai 2023 de la Dynamique de la Majorité du Peuple (DMP) relevant l’impérieuse nécessité de prolonger la durée du recensement électoral dans la zone 1 ; lettre en date du 5 mai 2023 du mouvement Lumière pour le développement dans la paix (LDP) demandant à la CENI de reprogrammer les opérations de recensement dans la Zone 1 ; communiqué de presse du 6 mai 2023 du parti politique Alliance nationale pour le changement (ANC) constatant le caractère bâclé du recensement dans la Zone 1 et demandant au gouvernement et à la CENI d’y remédier ; communiqué de presse du 4 mai 2023 du parti politique Nouvel engagement togolais (NET) retraçant les nombreuses irrégularités constatées lors du recensement dans le Zone 1 et demandant à la CENI d’y remédier ; communiqué de presse du 17 mai 2023 de la DMP indiquant que la prorogation de deux (02) jours de la durée du recensement électoral dans la zone 1 décidée par la CENI est insuffisante ; communiqué de presse du 19 mai 2023 de la DMP appelant à la mobilisation et à la vigilance pour le recensement dans les zones 2 et 3 et nécessité de la reprise du recensement dans la zone 1 ; communiqué de presse du 29 juin 2023 du parti politique Santé du Peuple demandant à la CENI de proroger la durée du recensement dans la Zone 1 ; communiqué du 11 juillet 2023 de l’ANC dénonçant les nombreuses irrégularités constatées lors du recensement et demandant au gouvernement et à la CENI de prendre des dispositions pour y remédier ; communiqué de presse 11 juillet 2023 de la Coalition Lidaw demandant au gouvernement de prendre des dispositions pour reprendre le recensement dans la Zone 1. Malgré toutes ces nombreuses contestations et exhortations, la CENI a maintenu sa position et rien n’a été fait pour pallier aux irrégularités qu’elle-même a constatées, et ce en violation de la loi électorale qui prévoit que tout citoyen togolais a le droit de s’inscrire sur la liste électorale. Tout portait à croire que la CENI courait vers le respect d’un calendrier électoral dans des délais constitutionnels, et pourtant, depuis lors, rien n’y fit.
En rappel d’ailleurs, certains partis politiques de l’opposition ont saisi la Cour de justice de la Communauté CEDEAO pour juger qu’il y a eu violation, par l’État du Togo, du droit des Togolaises et Togolais à prendre part à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis à travers des élections libres, honnêtes et transparentes et d’ordonner à l’État du Togo à prendre toutes les mesures afin de procéder, sur toute l’étendue du territoire national, à l’inscription des citoyens togolais qui remplissent les conditions requises notamment d’âge, et qui n’ont pas pu le faire, sur la liste électorale avant toute élection en perspective. Cette procédure est encore pendante devant la juridiction communautaire et l’OIF ne peut pas l’ignorer.
Troisièmement, en ce qui concerne la liberté de presse et d’expression, dans les mêmes moments où les Experts de l’OIF rendaient leurs conclusions, deux journalistes de la presse privée togolaise, messieurs Loïc Lawson et Anani Sossou, venaient d’être jetés en prison, pendant que d’autres, notamment Carlos Kétohou, Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité, sont persécutés et contraint à l’exil ; des organes de la presse privée sont muselés et menacés au quotidien par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
Quatrièmement et quant à liberté de manifestation, seul le parti au pouvoir est autorisé à organiser des manifestations ; les réunions et manifestations de l’opposition et de la société civile sont l’objet d’interdictions et de répressions systématiques.
Cinquièmement, au plan des droits humains en général, les organisations signataires rappellent que la mission des Experts de l’OIF arrive dans un pays où tous les indicateurs sont véritablement au rouge avec plus d’une centaine de prisonniers politiques, dont la plupart sont gravement malades, certains détenus presque au secret, y compris dame Nambea Leyla Mahouiwa, une femme arrachée à son bébé de 9 mois. La plupart de ces prisonniers politiques sont en détention bientôt 5 ans, sans jugement, après avoir subi des actes de torture et autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, comme l’ont relevé plusieurs décisions de la Cour de justice de la Communauté CEDEAO que l’État du Togo refuse d’exécuter.
Ces faits sont basiques et caractéristiques de la situation sociopolitique actuelle au Togo et certainement que les partis politiques d’opposition parlementaire, extraparlementaire et organisations de la société civile que l’OIF dit avoir rencontrés les auraient portés à la connaissance de cette dernière. En tout état de cause, l’OIF qui a une Agence et une Représentation sur place au Togo ne peut pas ignorer cette situation socio-politique délétère et le lourd contentieux issu de l’élection présidentielle du 22 février 2020. Et les Togolais ont encore douloureusement souvenance de cette phrase prononcée le 8 avril 2015 par le chef de la mission des experts toujours de votre Institution, le Général Siaka Sangaré, en jetant l’éponge : « Le fichier électoral n’est pas fiable, mais il est consensuel ». Elle a encore de lourdes conséquences négatives sur le processus démocratique au Togo. Et comme si cela ne suffisait pas, alors que la situation s’est empirée, l’OIF revient encore au Togo à cette basse besogne pour donner sa caution à cette pêche en eau trouble du régime de Lomé, en aidant celui-ci à bien huiler sa machine à fraudes.
DÉDUCTIONS ET INDIGNATION
8. Pour les organisations signataires, les conclusions des Experts de l’OIF sont en marge et aux antipodes des instruments et principes régissant cette organisation sur la tenue d’élections libres et constituent, par voie de conséquence, une énième caution à un coup de force constitutionnel et votre Institution sera tenue coresponsable, avec le pouvoir togolais, de toutes les conséquences douloureuses auxquelles les populations seront confrontées.
Madame la Secrétaire générale,
9. Il est toujours très pesant et très décevant pour nous citoyennes et citoyens togolais de constater qu’à chaque fois que le régime togolais rencontre des difficultés pour asseoir davantage son maintien au pouvoir, il fait alors appel à une mission étrangère pour le tirer d’affaires.
10. Les partenaires en développement, les organisations internationales dont l’OIF, dans leurs différentes approches pour le Togo, ne doivent pas ignorer ou feindre d’ignorer que Faure Gnassingbé a accédé au pouvoir en 2005 dans un bain de sang, avec à son actif un lourd passif de plus de 500 morts selon le rapport onusien, sans compter les nombreux assassinats, y compris des mineurs au cours des manifestations politiques, les restrictions croissantes de l’espace civique, la prévarication des richesses nationales… L’oublier, tenter de cristalliser l’amnésie et continuer par dérouler le tapis et faire le lit d’un pouvoir à vie à monsieur Faure Gnassingbé est un crime contre l’humanité dont elles se rendent coupables à l’encontre du peuple togolais et nos organisations se réservent le droit d’agir en justice le moment venu.
11. Les partenaires en développement, les organisations internationales dont l’OIF, ne doivent pas continuer indéfiniment de nous donner l’impression que pareilles missions au Togo sont pour elles de véritables business, pour travailler véritablement et réellement en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Le peuple togolais a encore très soif de ces valeurs, telles que définies et consacrées par les Déclarations de SaintBoniface et de Bamako, pour son épanouissement.
DEMANDES ET EXIGENCES
Madame la Secrétaire générale,
12. Il est important de vous rappeler, en votre qualité de clé de voûte du système institutionnel francophone que vous confère la Charte de l’OIF du 23 novembre 2005, que votre Institution ne peut atteindre les objectifs inscrits dans sa charte constitutive, notamment renforcer les valeurs universelles et les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable ; aider à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ; à l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations, tout en escamotant ses propres principes et valeurs ; à moins de se servir de l’Institution francophone pour servir des intérêts personnels et inavoués, en faisant pérenniser des dictatures au pouvoir, contre le gré de pauvres populations comme c’est le cas au Togo.
13. Nos organisations ne se lasseront pas de rappeler les trois (03) fondamentaux, à savoir qu’après 56 ans de règne d’un pouvoir dictatorial et dynastique, et dans la perspective d’une anticipation salutaire pour tous, il urge d’agir pour : la libération des prisonniers politiques, le retour de tous les réfugiés politiques et la mise en place d’une transition politique qui réconciliera les Togolaises et les Togolais, et qui dessinera les contours de la République pour tous.
14. À cet effet, un appel incessant, insistant, constant et pressant est lancé à toutes les forces démocratiques, à toutes les organisations politiques et de la société civile, à toutes les bonnes volontés, au Togo comme dans la diaspora, et à tous les partenaires en développement, dont l’OIF, à œuvrer pour la prise des mesures urgentes en faveur de la réalisation de ces fondamentaux. Dans l’attente que le contenu de notre lettre retienne votre bienveillante attention, nous vous prions de croire, en l’expression de notre considération distinguée.
Pour les Organisations, M. Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES) M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO) M. Chris Yayra AGOBIA (CODITOGO) M. Christophe Komlan TETE (GAGL) M. Bassirou TRAORE (GCD) M. Koffi DANTSEY (GLOB) M. Poro EGBOHOU (FDP) Dr Emmanuel H. SOGADJI (LCT) Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH) Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE (MCM) M. Issaou SATCHIBOU (MJS) M. Bertin BANDIANGOU (SEET)
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