Togo- Double scrutin législatif et régional: L’essentiel du rapport préliminaire de la mission d’observation de NDH-Togo

L’association Nouveaux Droits de l’Homme (NDH-Togo) vient de rendre public son rapport préliminaire sur le double scrutin législatif et régional du 29 avril 2024. De la campagne électorale au jour du vote, la mission a relevé plusieurs éléments et formulé des recommandations. Bonne lecture.

RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ASSOCIATION NOUVEAUX DROITS DE L’HOMME (NDH-TOGO)

INTRODUCTION

Aux termes des dispositions de l’article 21 al 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 « la volonté du peuple est le fondement des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret en suivant une procédure équivalente assurant la volonté du peuple ».

C’est fort de cela que Nouveaux Droits de l’Homme depuis 2010 essaie d’apporter sa contribution par une implication de bon aloi en matière de Monitoring. Pour NDH-TOGO, l’observation des élections Législatives et Régionales du 29 Avril 2024 a pour but de se faire une idée et surtout une opinion sur l’organisation et le déroulement du scrutin. Il s’agit:

• Observer les attitudes des différents acteurs du processus électoral (partis politique, autorités publiques, organes de gestion des élections, forces de maintien de l’ordre, autorités traditionnelles et les militants des partis politiques) en ce qui concerne les droits de l’homme et les principes démocratiques.

• Contribuer à la mise en place d’un climat propice au respect des droits de l’homme et à l’organisation d’une élection juste.

Dès leur accréditation par lettre d’accréditation N°003/SG-CRP/P/CENI/DELR 2024 du 12 Avril signée par le Président de la CENI Dogo YABRE, les soixante (60) Observateurs ont suivi des formations en vue du renforcement de leur capacité en matière de monitoring en période électorale.

Des outils de collecte d’observation et des documents élaborés ont été mis en leur possession. Il s’agit:

• La fiche de bord de l’observateur, la fiche méthodologique d’analyse des journaux, la fiche de décharge des documents etc….

Imprégnés, illuminés et aguerris, les soixante (60) Observateurs de Nouveaux Droits de l’Homme (NDH-TOGO) ont été donc déployés avant, pendant et après le scrutin du 29 Avril 2024.

Notre mission s’inscrit non seulement dans le cadre des objectifs fixés par nos statuts et demeure par ricochet aux prescriptions du cadre juridique national régissant les élections.

La présente déclaration préliminaire relative à cette élection fait donne suite aux observations préliminaires faites par nos Observateurs déployés sur le terrain. Elle sera complétée ultérieurement par un rapport final plus détaillé.

OBJECTIF ET METHODOLOGIE DE LA MISSION

NDH-TOGO s’est assignée comme objectif principal une évaluation indépendante, impartiale et objective du scrutin. Notre travail s’est focalisé fondamentalement sur analyse du processus électoral. La méthodologie consiste à faire en amont une observation déconcentrée c’est-à-dire à étendre notre supervision au-delà du Grand Lomé et couvrir la Région Maritime. Et ce pari a été atteint avec satisfaction. C’est ainsi que nos membres ont suivi les portes à portes, les meetings des candidats et ou de leur partis politiques à Tsévié, Kpalimé, Aného, Vo et Grand Lomé.

Pour une fois depuis 2010, nous pouvons affirmer sans ambages que la paix, la convivialité et le fair-play ont régné pendant la période de la campagne électorale excepté quelques invectives de petits esprits.

En dehors de ce pan du monitoring, NDH-TOGO a suivi par le truchement de ses membres les interventions des candidats sur les médias avec satisfaction.

Il convient aussi de noter que la FOSEL a joué son rôle en couvrant la plupart des meetings des partis et des candidats.

Bref la campagne électorale a été globalement une réussite.

OBSERVATIONS DU JOUR DE VOTE (29 AVRIL 2024)

Avant la journée fatidique du 29 Avril 2024, les Observateurs de NDH-TOGO ont fait le monitoring lors du scrutin anticipé du 26 Avril 2024, scrutin qui s’est bien passé du début jusqu’à la fin.

Nos observations du 29 Avril 2024 se sont déroulées dans la Région Maritime notamment à Vo, Zio, Aného, Avé et le Grand Lomé.

La grande partie des bureaux de vote a ouvert à 07 heures 00. Cependant, on observe un flottement de 30 à 40 minutes dans certaines localités.

Le matériel électoral est en place dans presque tous les bureaux de vote où sont passés nos Observateurs.

Le secret du vote a été respecté car chaque bureau de vote est doté d’au moins un (01) isoloir et de deux (02) urnes dont l’une destinée à l’élection législative et l’autre à l’élection régionale.

On a pas connu d’affluence du vote dans les bureaux observés tant dans la matinée que l’après-midi.

Il subsiste quelques incompréhensions de la part de certains électeurs, délégués et membres du bureau de vote qui ne maîtrisent pas très bien les règles et les spécificités de l’enjeu.

S’agissant du déroulement du scrutin, tout s’est bien passé dans l’ordre et les électeurs ont voté dans la sérénité sans incidents majeurs.

Les délégués de certains partis politiques ou des candidats ont brillé par leur absence. On peut citer le CAR, I’UFC, I’ANC, I’ARC EN CIEL, CLE, MCL, NET. Seuls UNIR, BATIR, DMP, FDR, NOUVEAU DEPART, ALLIANCE ENSEMBLE, ALOLLEDOU VO ont pourvu largement les bureaux de vote.

RECOMMANDATION

A la suite du processus électoral du 29 Avril 2024, NDH-TOGO formule les recommandations suivantes:

• Poursuivre le dialogue politique en vue de la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles dans les meilleurs délais;
• Mise sur pied d’une CENI technique permanente;
• Appuyer techniquement et financièrement tous les observateurs nationaux
• Continuer de promouvoir la non-violence surtout en période électorale;
• Renforcer d’avantage le rôle de sensibilisation et d’éducation des militants du parti politique;
• Appuyer les organisations de la société civile dans leur mission d’éducation et de formation des délégués de parti politique et membres de BV;
• Initier un cadre d’étude et de mise en œuvre des recommandations des observateurs:
• Autoriser les médias privés à publier les résultats affichés devant les bureaux de vote;
• Favoriser le vote des togolais de la diaspora

CONCLUSION

En conclusion, NDH-TOGO estime au regard de tout ce qui précède que le scrutin du 29 Avril s’est déroulé de façon acceptable; outre les petites imperfections liées au transfert de noms d’électeurs dans les centres de désengorgements, les électeurs inscrits ont pu exercer librement leur droit de vote sans contrainte, sans harcèlement, en toute sécurité. Les électeurs, de l’extérieur des salles ont pu observer le dépouillement dans les bureaux de vote suivant les procédures prévues par la loi électorale. Les délégués des candidats n’ont formulé aucune remarque sur le processus de dépouillement et sont repartis chacun avec une copie du procès-verbal contresigné par tous les délégués de candidats et enfin le processus électoral a été suivi du début à la fin par des Observateurs nationaux et internationaux.

Néanmoins, des efforts doivent encore être faits en tenant compte des remarques et suggestions des différentes missions d’observation afin d’aboutir à des processus électoraux encore mieux organisés.

Fait à Lomé, le 30 Avril 2024

Pour NDH-TOGO

Le Président

Me Bertin K. AMEGAH-ATSYON