Dans un communiqué rendu public ce mercredi, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) exprime sa vive « indignation et son opposition ferme » face à la procédure « non républicaine » de désignation de certains sénateurs par le chef de l’exécutif.
L’ANC considère que cette méthode de désignation constitue, une fois de plus, « une atteinte grave aux principes démocratiques et n’assure pas l’équilibre des institutions que devrait garantir un véritable État de droit ». « Elle renforce la mainmise du pouvoir exécutif sur des institutions censées être représentatives et indépendantes, au détriment de l’équité et de la transparence nécessaires à l’exercice d’un mandat parlementaire. Elle aggrave l’iniquité de la représentativité des populations au parlement », indique le communiqué.
Le parti de Jean-Pierre Fabre rappelle que la mise en place du Sénat, tel que prévu par la Constitution, devrait répondre à des critères clairs, démocratiques et inclusifs. « En conférant un pouvoir discrétionnaire au chef de l’exécutif, qui de surcroît peut ne pas être un élu ni local ni national, pour désigner des sénateurs, cette procédure ouvre la voie à une instrumentalisation politique et à une exclusion systématique de courants de pensée indépendants ou d’opposition », dénonce l’ANC.
Et d’ajouter : « Faut-il encore rappeler que le chef du gouvernement, dans la vision du RPT/UNIR, n’est pas désigné ni directement, ni indirectement par le peuple, mais uniquement par le seul parti RPT/UNIR au pouvoir. En somme il revient au RPT/UNIR de désigner seul, 20 sénateurs non élus, après avoir seul ou presque, “élu” les 41 autres sénateurs à travers les élus locaux ».
L’ANC rappelle que dans une correspondance au Ministre de l’administration territoriale, en date du 27 juillet 2020, elle dénonçait déjà cette composition hybride du Sénat. Elle dit réaffirmer avec force, « sa ferme opposition à cette pratique antidémocratique et indigne d’un véritable État de droit ».
La formation politique de l’opposition exhorte le régime RPT/UNIR à respecter les principes fondamentaux de la démocratie en établissant, pour la désignation des sénateurs, un cadre consensuel qui repose avant tout sur de profondes réformes électorales garantissant l’équité et la transparence des scrutins.
Au passage, le parti invite l’ensemble des forces vives de la nation à se mobiliser pour rejeter toute procédure non conforme aux aspirations légitimes du peuple togolais à une gouvernance démocratique et transparente.
Est ce que c’est seulement au Togo qu’on nomme des sénateurs ?