Dans un communiqué, le front « Touche Pas à Ma Constitution » se revient sur le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2022. Le front soupçonne des malversations dans la gestion des fonds publics et alerte l’opinion.
RETARDS, OPACITE ET GRAVES IRREGULARITES DANS LA GESTION DES FONDS PUBLICS : LE FRONT « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION » ALERTE SUR LE RAPPORT 2022 DE LA COUR DES COMPTES
Le Front « Touche pas A Ma Constitution » félicite d’abord la Cour des comptes pour son travail d’évaluation de l’exécution du budget 2022. Toutefois, nous constatons avec inquiétude que ce rapport, pourtant essentiel, a été publié avec deux ans de retard, retard qui remet en cause son efficacité et prive les exercices 2023 et 2024 des recommandations nécessaires.
Une absence de coopération inquiétante de certains ministères Plusieurs ministères, dont celui du Plan et de la Coopération, n’ont pas fourni leurs documents à la Cour des comptes pendant deux ans.
Aucune intervention notable du Premier ministre ou du Chef de l’État n’a été constatée pour faire respecter cette obligation légale. « C’est incompréhensible, inacceptable et intolérable : la reddition de comptes est un impératif quand on gère des fonds publics. »
26 sociétés d’État n’apparaissent pas pendant que d’autres ne versent que des recettes dérisoires
Sur les 46 sociétés d’État recensées en 2020, seules 20 figurent en 2022, sans aucune explication officielle. Les 20 sociétés déclarées n’ont contribué qu’à 15,5 milliards de FCFA au budget, somme très faible au regard du potentiel économique.
La Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) n’a versé aucun franc trois années de suite, malgré l’importance stratégique du phosphate pour notre pays. « Où va l’argent du phosphate ? Le gouvernement doit s’expliquer. »
Même constat pour WACEM-SA ; SALT ; SOCIETE NOUVELLE DES PHOSPHATES DU TOGO (SNPT) ; NOUVELLE SOCIETE COTONNIERE DU TOGO (NSCT) ; SCAN MIN SA ; GTA.
Des dépassements vertigineux dans les dépenses liées au personnel
De nombreux ministères et directions affichent des dépassements budgétaires à plus de +100 000 % (cent mille), c’est le cas de la Direction des Enseignements Préscolaire/Primaire). Le manque de prévision par programme ou par dotation rend toute évaluation impossible et fragilise la mission de la Cour des comptes. « Donner beaucoup d’argent à des structures sans évaluation de leurs besoins réels ni contrôle de l’usage final est une dérive grave et répétée. »
Projets inscrits de manière erronée et réalisations de mauvaise qualité
Certains travaux réceptionnés en 2021 (ou qui devraient l’être en 2023) sont comptabilisés sur 2022, faussant les données et rendant tout suivi incohérent. Les infrastructures (pistes, ponts, etc.) se dégradent rapidement en raison de la mauvaise qualité des matériaux et de l’absence de caniveaux.
Le Front Touche pas A Ma Constitution exige :La transparence
• La publication rapide des rapports de la Cour des comptes, dans un délai de trois à quatre mois après la clôture de l’exercice budgétaire.
• L’obligation stricte pour chaque ministère de transmettre les documents.
• Des explications claires sur la disparition de 26 sociétés d’État et sur l’absence de contribution de la SNPT, trois années consécutives.
• L’établissement d’un audit indépendant des sociétés d’État, particulièrement celles exploitant nos ressources naturelles, avec publication des résultats.
• Des mesures concrètes pour corriger les dépassements budgétaires et assurer une planification rigoureuse des dépenses de personnel.
• Le renforcement des mécanismes de contrôle, afin de prévenir tout gaspillage des deniers publics et de garantir une gouvernance vertueuse.
• Les mécanismes de contrôle doivent exister concrètement, pas simplement pour cocher des cases devant la communauté internationale.
• La création d’une plateforme numérique publique permettant aux citoyens de suivre en temps réel l’exécution budgétaire de chaque institution.
Le peuple togolais mérite la transparence.
Que viennent les tyrans, ton cœur soupire vers la liberté !
La Cellule de Communication