À partir du 1er mars 2025, toute demande de formalités foncières au Togo devra être accompagnée d’une provision couvrant les frais de procédure, selon une annonce de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme vise à améliorer la gestion des opérations foncières et à éliminer les retards causés par des paiements différés.
Les demandes incomplètes, en l’absence de cette provision, ne seront plus traitées, ce qui concerne particulièrement les formalités liées aux hypothèques, baux, réévaluations et mutations totales. L’OTR souligne que cette mesure permettra de renforcer l’efficacité et la transparence des transactions foncières dans le pays.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation de l’administration foncière, garantissant ainsi des processus plus fluides et une meilleure sécurité juridique pour les citoyens et les investisseurs.