Alors que dans la majorité des communes du Togo les élections des maires et adjoints se sont déroulées sans incident majeur, la commune de Kozah 1 refait parler d’elle, et pas pour de bonnes raisons. Cette fois encore, ce que le mouvement Togo Espoir qualifie de « honte nationale » s’est produit lors de l’élection du bureau exécutif communal.
Selon plusieurs sources concordantes, le scrutin du 16 octobre 2025, consacré à l’élection du maire et de ses trois adjoints, se serait déroulé en violation du décret n°2019-087/PR du 17 juin 2019, lequel impose qu’au moins un des adjoints soit de sensibilité politique différente de celle de la majorité municipale lorsque leur nombre dépasse deux.
Une récidive de 2019
Ce n’est pas la première fois que Kozah 1 se distingue par un tel dysfonctionnement.
En 2019, le même scénario s’était déjà produit : le parti au pouvoir, UNIR, avait tenté de monopoliser l’ensemble des postes exécutifs, au mépris du principe de représentativité.
À l’époque, le poste de troisième adjoint au maire était resté vacant durant tout le mandat, afin d’empêcher l’opposition de l’occuper.
Cette fois-ci, le parti UNIR aurait franchi le Rubicon, imposant trois adjoints issus de ses rangs.
Pour Togo Espoir, il s’agit d’un passage en force contraire aux principes de la décentralisation et de la démocratie locale.
Un recours introduit devant la Chambre administrative de la Cour suprême
Face à cette situation, le mouvement Togo Espoir a réagi sans tarder.
Par l’intermédiaire de son avocat, une requête en annulation de l’élection du maire et des adjoints de Kozah 1 a été déposée devant la Chambre administrative de la Cour suprême du Togo.
Datée du 20 octobre 2025, la requête demande à la haute juridiction d’annuler purement et simplement le scrutin, au motif qu’il viole l’article 3, alinéa 3 du décret de 2019 et qu’il constitue un excès de pouvoir manifeste.
Le mouvement dénonce également le refus de publication du procès-verbal de l’élection, pourtant exigée par la loi ; un acte perçu comme une tentative de dissimulation.
Une interpellation des partenaires du Togo
En parallèle, Togo Espoir a saisi officiellement le Président du Conseil, M. Faure Gnassingbé, également Président du parti UNIR, ainsi que plusieurs partenaires internationaux du Togo en matière de décentralisation, notamment l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne et la GIZ.
L’organisation estime que ces institutions, engagées dans l’appui à la gouvernance locale, doivent être informées de ce manquement grave au respect des textes.
« Il s’agit d’un précédent dangereux qui fragilise la crédibilité du processus de décentralisation », indique un extrait du courrier adressé aux partenaires.
Un mouvement déterminé à faire respecter la loi
Dans son communiqué rendu public avant le dépôt de la requête, Togo Espoir affirme ne pas se laisser faire et se dit résolu à utiliser tous les moyens légaux pour faire triompher le droit.
« Ce combat n’est pas celui d’un homme, mais celui de la justice et de l’équité locale », peut-on lire dans la déclaration du mouvement.
Pour ses responsables, le cas de Kozah 1 ne doit pas être banalisé.
Il révèle les défaillances persistantes du système de décentralisation et les tensions entre légalité et domination politique dans la gestion des collectivités territoriales.
Une décision à fort enjeu
La Chambre administrative de la Cour suprême est désormais saisie du dossier.
Sa décision, très attendue, pourrait faire jurisprudence et clarifier la portée du décret de 2019 sur la représentativité politique dans les conseils municipaux.
Si elle annule l’élection, ce sera un signal fort en faveur de la légalité républicaine.
Mais si elle la confirme, le risque d’un précédent dangereux plane : celui d’une décentralisation soumise aux ordres politiques et au mépris des textes réglementaires.
En attendant, Togo Espoir reste mobilisé et confiant dans l’impartialité de la justice togolaise, tout en appelant les citoyens à défendre l’esprit de la décentralisation et le respect des lois communes à tous.