Le gouvernement togolais a adopté, lors d’un conseil des ministres tenu à Lomé, un nouveau projet de loi portant sur la liberté d’association. Ce texte marque une étape importante dans l’actualisation du cadre juridique régissant les organisations associatives au Togo.
L’objectif principal est de renforcer la sécurité juridique des associations tout en adaptant la législation aux réalités actuelles du pays. Le projet vise également à mieux concilier l’exercice de la liberté d’association, garantie par la Constitution, avec les impératifs d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Jusqu’ici, cette liberté était encadrée par la loi française du 1er juillet 1901, en vigueur au Togo depuis 1946. Une fois adopté par l’Assemblée nationale, le nouveau texte devrait améliorer la gouvernance du secteur associatif et renforcer la coopération entre l’État, les organisations de la société civile et les partenaires au développement.