Au Togo, l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont tenu une rencontre avec la presse pour saluer la publication de la Décision N°030 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), rendue publique le 20 février 2026.
Les trois organisations de défense des droits des consommateurs ont qualifié cette décision d’« avancée majeure » dans la régulation du secteur des télécommunications au Togo. Selon elles, cette réforme est le fruit d’un processus de consultation inclusif entamé depuis décembre 2024, auquel elles ont activement contribué à travers des propositions fondées sur les plaintes récurrentes des usagers.
La nouvelle réglementation impose désormais aux opérateurs des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité dans la commercialisation des offres mobiles.
Parmi les principales innovations figurent :
- La conservation des forfaits non consommés, permettant aux abonnés de préserver leurs volumes de données ou minutes en renouvelant la même offre dans un délai de 10 à 30 jours ;
- La facturation à l’octet, mettant fin aux arrondis au mégaoctet supérieur et garantissant une facturation plus juste de l’internet mobile ;
- L’extension de la durée de vie des cartes SIM, avec un délai d’inactivité porté de 3 à 6 mois avant désactivation ;
- L’alerte de fin de validité, obligeant les opérateurs à prévenir les abonnés au moins 48 heures avant l’expiration de leurs avantages (ou 3 heures pour les forfaits courts).
Tout en félicitant l’ARCEP pour cette avancée réglementaire, les associations ont exhorté les opérateurs Moov Africa Togo et YAS Togo à se conformer strictement aux nouvelles dispositions après le moratoire de 60 jours prévu avant leur entrée en vigueur.
Elles ont également appelé les consommateurs à la vigilance et à signaler tout manquement constaté, affirmant leur engagement à veiller à l’application effective de ces mesures au bénéfice des usagers.
