Les parlementaires togolais ont adopté la semaine dernire, une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre le faux-monnayage.
Ce texte modernise la législation de 1982 de l’UMOA afin de prendre en compte les nouvelles formes de fraude monétaire.
La loi introduit notamment de nouvelles infractions, comme la contrefaçon de billets non encore émis, établit la responsabilité pénale des personnes morales et impose la transmission des billets contrefaits aux autorités compétentes.
Elle précise également les sanctions et renforce le rôle de la BCEAO dans la centralisation des billets saisis. Cette réforme vise à mieux combattre les réseaux criminels, protéger l’économie et renforcer la confiance dans la monnaie au Togo et dans la sous-région.
