Saluant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO qualifiant la réforme constitutionnelle de 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement », l’UDS-TOGO y voit un désaveu politique majeur et appelle à une grande concertation nationale inclusive pour restaurer un consensus constitutionnel au Togo.
L’UDS-TOGO salue l’arrêt historique de la Cour de Justice de la CEDEAO et réitère son appel à l’organisation d’une Grande Concertation Nationale Inclusive pour la refondation de la République
La vérité a ses propres chemins et, quels que soient les détours qu’elle emprunte, elle finit toujours par s’imposer.
Le 29 janvier 2026, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un arrêt historique dans l’affaire opposant la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) et douze autres requérants à la République togolaise. Par cet arrêt historique, la juridiction régionale a déclaré que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024, qui a instauré la Ve République en substituant un régime parlementaire au régime semi-présidentiel et en supprimant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, constitue un « changement inconstitutionnel de gouvernement » au sens de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
L’Union des Démocrates Socialistes du Togo (UDS-TOGO) prend acte de cet arrêt avec une profonde satisfaction. Elle tient à rappeler que, dans sa Déclaration politique du 23 septembre 2025, elle avait elle-même qualifié sans ambages ce changement de Constitution de Diktat imposé de force aux citoyens togolais. La Cour de Justice de la CEDEAO vient ainsi de donner raison, sur le plan du droit communautaire africain, à ceux qui n’ont jamais cessé de dénoncer ce coup de force constitutionnel.
L’UDS-TOGO est conscient que cet arrêt, aussi fondamental soit-il sur le plan de la légitimité politique et morale, ne possède pas de caractère exécutoire automatique à l’intérieur des frontières togolaises. En outre, la Cour n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024 ni infligé de sanction à l’État togolais. Ceux qui, au sein du pouvoir, seront tentés de s’abriter derrière cette limite juridique formelle pour continuer à faire comme si de rien n’était, commettront une grave erreur d’appréciation politique. Car si le verdict de la CEDEAO ne fera pas tomber la 5ème République par décret, il en fracture définitivement la légitimité aux yeux du peuple togolais et de la communauté internationale.
En effet, cette décision a une valeur qui transcende la seule sphère juridique :
-Sur le plan politique, elle constitue un désaveu sévère et solennel infligé par une juridiction supranationale africaine au régime togolais, et vient conforter la position de tous ceux qui, depuis mars 2024, dénoncent une ingénierie constitutionnelle mise au service du maintien au pouvoir d’un seul homme et d’un seul clan.
-Sur le plan moral, elle offre au peuple togolais et aux forces démocratiques, une caution juridique internationale qui légitime davantage leur combat pour la restauration de l’ordre constitutionnel et de la souveraineté populaire.
L’UDS-TOGO réaffirme donc avec force que, comme il l’avait soutenu dans sa déclaration de septembre 2025, la 5ème République restera un coup de force jusqu’à ce qu’un consensus national librement consenti lui confère le statut de véritable Contrat social entre les Togolais.
Voilà pourquoi, fort de cette nouvelle donne, l’UDS-TOGO réitère son appel solennel à l’organisation d’une grande Concertation Nationale pour la Refondation de la République, impliquant l’ensemble des Forces vives de la nation. Cette Concertation, qui devra être facilitée par des médiateurs neutres issus de pays africains frères, aura pour objectif premier de bâtir un consensus sur un nouvel ordre constitutionnel qui emporte l’adhésion populaire et referme définitivement la plaie ouverte par le coup de force du 25 mars 2024.
Dans cette perspective, l’UDS-TOGO appelle encore une fois, l’ensemble des acteurs politiques togolais, aussi bien dans les rangs de l’opposition que du côté du pouvoir, à placer l’intérêt supérieur de la nation au-dessus de toutes ambitions personnelles et de tout calcul partisan.
L’UDS-TOGO tient à saluer le courage des 13 requérants ; partis politiques et organisations de la société civile, au premier rang desquels la LTDH, qui ont eu l’audace de porter ce combat devant la juridiction communautaire et de le mener à son terme avec rigueur et persévérance, ainsi que les avocats qui ont défendu bénévolement ce dossier d’intérêt national.
L’UDS-TOGO invite solennellement les autorités togolaises à prendre la mesure historique de cet arrêt, à en tirer les conséquences politiques qui s’imposent et à s’abstenir de tout acte d’intimidation, de répression ou de manipulation visant à étouffer la dynamique démocratique que cette décision est susceptible de générer.
Le Togo, notre cher pays, appartient à tous les Togolais. Aucun clan, aussi puissant soit-il, ne peut durablement confisquer la souveraineté d’un peuple. L’histoire, une fois de plus, le démontre.
Togolaises, Togolais, l’heure du sursaut patriotique a sonné.
Fait à Lomé, le 26 juin 2026.
Pour le Comité Directeur,
Le Délégué Général,
Antoine FOLLY
