Lors de la conférence-débat organisée ce vendredi à Lomé par le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC) sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la réforme constitutionnelle togolaise de 2024, le Pr Komi Wolou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Lomé, a livré une lecture sans détour de la décision.
Pour lui, l’arrêt est d’abord formel sur la nature des réformes engagées par l’État togolais : « La décision rendue par la Cour de la CEDEAO est formelle sur un point d’abord : c’est que les modifications constitutionnelles réalisées par le gouvernement togolais […] sont anticonstitutionnelles. » Il résume la portée politique de ce constat en des termes sans équivoque : « C’est, en langage commun, comme s’ils ont fait un coup d’État. »
Le Pr Wolou situe ensuite cette qualification dans le cadre juridique continental. Selon lui, la Cour renvoie explicitement aux règles fixées par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) : « Cette charte dit clairement qu’il faudrait revenir à la situation normale […] et que ceux qui sont les auteurs de ce changement inconstitutionnel doivent être mis à l’écart. »
Interrogé sur l’absence de sanctions prononcées directement par la Cour, il écarte l’argument selon lequel l’arrêt serait sans conséquence : « La Cour dit que les sanctions applicables à la matière doivent être prises par l’Union africaine, et nous sommes dans cette démarche pour que ces sanctions soient effectivement appliquées, puisque le texte le dit clairement. »
Mais au-delà du strict raisonnement juridique, le Pr Wolou insiste sur la nécessité d’une mobilisation politique et populaire. Il rappelle que la seule voie institutionnelle pourrait ne pas suffire : « Même si la communauté internationale les sanctionne, ils peuvent décider de continuer de conserver ce pouvoir. » D’où son appel direct aux Togolais : « C’est à nous, Togolais, de dire non, nous ne voulons pas être dirigés […] dans une constitution qui est contraire au fondement que nous avons nous-mêmes choisi. » Il conclut sur la nécessité d’une prise de conscience collective : « Il est temps que les choses changent et que les Togolais se mobilisent à cette fin. »
Pour le Pr Wolou, la décision de la Cour constitue donc moins un aboutissement qu’un point d’appui : celui d’une bataille désormais politique, à mener par les citoyens eux-mêmes, au-delà des textes et des juridictions communautaires.