Dans un communiqué publié le 14 janvier 2026, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), à travers son Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique, a rappelé deux condamnations majeures de l’État togolais par la Cour de justice de la CEDEAO pour des faits de traitements cruels, inhumains et dégradants survenus en 2025.
Selon l’organisation, ces décisions ont été rendues les 17 mars et 7 juillet 2025, à l’issue de procédures engagées par Maître Ferdinand Amazohoun, avocat au barreau du Togo, avec l’appui du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
Détention d’une femme dans des conditions jugées dégradantes
Dans la première affaire, le communiqué indique que la Cour a reconnu la responsabilité internationale du Togo à la suite de l’arrestation et de la détention arbitraire d’une femme, incarcérée dans une cellule avec des hommes et contrainte de dormir à même le sol.
L’OMCT précise que la détenue n’avait pas accès à des produits d’hygiène féminins, y compris durant sa période menstruelle. Pour la Cour, cette situation constitue une atteinte à la dignité humaine et une violation de l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le communiqué souligne que la juridiction communautaire rappelle que « la détention ne saurait justifier la privation de biens et de services essentiels à la dignité corporelle et à la santé, en particulier pour les femmes détenues ».
Un enfant blessé par un tir de gaz lacrymogène
La seconde décision concerne, selon l’OMCT, un enfant de huit ans blessé par un tir de gaz lacrymogène effectué par des agents de police lors d’une intervention. L’incident a entraîné l’amputation de son avant-bras gauche, alors que l’enfant se trouvait dans la rue avec sa mère.
D’après le communiqué, la Cour a estimé que cet acte constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, en violation de l’article 5 de la Charte africaine, ainsi qu’une atteinte grave à l’intégrité physique du mineur. La juridiction a également conclu à la violation du droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, en raison des séquelles irréversibles subies.
Des réparations et des enquêtes exigées
Toujours selon le communiqué, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État togolais :
- d’ouvrir des enquêtes afin d’identifier et de sanctionner les agents impliqués ;
- de verser des réparations financières aux victimes, à hauteur de 30 millions de FCFA dans la première affaire et 50 millions de FCFA dans la seconde.
Ces décisions constituent, selon l’OMCT et ses partenaires, une reconnaissance essentielle pour les victimes et leurs familles, mais également un signal fort contre l’impunité.
Appel à l’exécution des décisions
Cité dans le communiqué, Maître Ferdinand Amazohoun a déclaré :
« Ces condamnations rappellent avec force que nul n’est au-dessus du droit et que la dignité humaine doit être protégée en toutes circonstances. Nous appelons l’État togolais à exécuter les décisions de la Cour conformément à ses engagements et à garantir une lutte réelle contre l’impunité. »
Le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique exhorte les autorités togolaises à exécuter sans délai les arrêts de la Cour, notamment par le paiement effectif des indemnisations, la conduite d’enquêtes indépendantes et la mise en place de mesures structurelles visant à prévenir la répétition de telles violations.
Selon l’organisation, le respect des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO constitue une obligation juridique internationale et un élément central de la lutte contre l’impunité au Togo.