Relativement à la réforme constitutionnelle togolaise du 6 mai 2024, Rodrigue Ahégo dénonce l’instauration d’un pouvoir hyperconcentré dissimulé sous les apparences du parlementarisme. Entre « césarisme parlementaire », verrouillage institutionnel et dérive autoritaire, cette tribune interroge le rôle de l’université, du droit et de la démocratie face à la confiscation de la souveraineté populaire.
Tribune ́/De la fiction parlementaire à la réalité monocratique : analyse critique de l’architecture constitutionnelle du 06 Mai 2024, imposée au peuple togolais
Par Rodrigue Ahégo,
La Voix des Sans Voix
L’évolution constitutionnelle du Togo, cristallisée par la promulgation le 06 mai 2024 d’une constitution de contrebande, soulève des interrogations épistémologiques fondamentales au sein de la doctrine juridique de notre ère. Alors que le discours officiel, soutenu par des théoriciens du pouvoir tels que Christian Eninam Trimua, tente d’imposer les concepts de « parlementarisme de direction » ou de « césarisme parlementaire », la confrontation de cette sémantique aux standards universels du constitutionnalisme révèle une mutation profonde.
Cette tribune se propose d’analyser les mécanismes par lesquels cette réforme, loin de répondre aux exigences de la séparation des pouvoirs, organise une hégémonie partisane et personnelle. A travers une déconstruction systématique, nous verrons comment ce texte tente de légitimer une forme de « monarchie républicaine » qui défie l’intelligence démocratique élémentaire.
L’incongruité du « Césarisme Parlementaire » : une antinomie juridique
Le concept de « césarisme » est intrinsèquement lié à l’exercice d’un pouvoir personnel, souvent charismatique, s’affranchissant des médiations institutionnelles pour établir un lien direct entre le chef et la masse. L’associer au régime parlementaire, qui repose par essence sur la collégialité, la délibération et la responsabilité devant les élus, constitue une antinomie juridique majeure.
L’analyse du texte révèle une concentration de prérogatives inédite entre les mains de Faure Gnassingbé dit Président du Conseil des ministres. En cumulant les fonctions de chef du gouvernement, de chef du régime RPT-UNIR, la fameuse majorité parlementaire et de chef suprême des armées, cette fonction vide de sa substance la Présidence de la République, réduite à une magistrature d’influence purement protocolaire. L’instauration de clauses « anti-nomadisme » verrouille davantage le système en transformant le parlementaire en un sujet du parti. La liberté de conscience de l’élu est ainsi sacrifiée au profit d’une discipline de fer, assurant au chef de l’exécutif une emprise totale et sans contrepoids sur le pouvoir législatif.
Etude comparative : du parlementarisme rationnel à la mécanique d’allégeance
L’analyse comparative des systèmes politiques révèle une divergence fondamentale entre le parlementarisme de tradition démocratique et le modèle instauré par cette constitution illégale, illégitime et inopportune là. Dans les démocraties consolidées, le pouvoir émane d’un mandat populaire clair suivi d’une investiture parlementaire, tandis que le schéma togolais privilégie un automatisme lié à la présidence du parti majoritaire, évacuant ainsi le débat d’investiture.
Cette différence structurelle se répercute sur l’exercice de la responsabilité politique : là où les systèmes classiques utilisent la motion de censure comme un véritable outil de contrôle et d’équilibre, le « césarisme » local instaure une responsabilité inversée qui place les députés sous une pression constante, rendant la chute du gouvernement virtuellement impossible. Par ailleurs, le rôle du chef de l’État subit une mutation radicale, passant d’un statut d’arbitre et de garant de l’unité nationale à celui d’une figure d’apparat étroitement contenue. Enfin, le mécanisme de dissolution, conçu à l’origine comme un ultime recours pour résoudre les crises institutionnelles majeures, est ici détourné pour devenir un instrument de discipline et de menace contre toute velléité de dissidence interne, transformant ainsi le dialogue démocratique en une simple mécanique d’allégeance.
L’érosion de l’éthique universitaire : le piège du culte de la personnalité
Il est profondément préoccupant de constater qu’une partie de l’intelligentsia s’emploie à parer de vertus scientifiques ce qui s’apparente à une régression institutionnelle. Le discours académique qui théorise la « stabilité » au prix de la liberté n’est plus de la science, mais de l’apologétique.
Aucun universitaire sérieux ne saurait prêter attention à ce « charabia » qui frise le culte de la personnalité. Ce virus intellectuel amène certains universitaires à chanter les louanges d’un pouvoir immuable, suggérant que l’existence politique du citoyen ne dépendrait que de la figure du « tyran ». En prétendant qu’un système plus concentré est plus démocratique, ce discours altère l’intelligence basique et encourage une culture de la soumission. L’université doit demeurer le rempart de la pensée critique et non le laboratoire de la justification de l’autoritarisme.
La Constitution de contrebande adopté le 06 mai 2024 par des députés qui n’en avaient pas la prerogative, du fait même de leur illégitimité au regard de la durée de leur mandat, n’est pas le fruit d’une évolution vers la maturité politique, mais une ingénierie de survie d’un régime en quête de légalité formelle pour masquer son refus de l’alternance. En vidant le parlementarisme de sa sève pour le remplacer par une structure césariste, ses promoteurs ont créé un objet juridique hybride dont la viabilité dépend exclusivement de la déférence des juges. Pour le chercheur consciencieux, la dignité de la recherche réside dans la capacité à voir, derrière les artifices sémantiques de l’ethno-constitutionnalisme, la réalité crue d’un pouvoir non partagé. La science constitutionnelle ne doit pas servir à justifier la captivité du peuple, mais à éclairer les chemins de sa souveraineté réelle.
