Une nomination qui devrait être une fierté nationale tourne, sur les réseaux togolais, à la polémique. Le Dr Yaouza Ouro-Sama vient d’être désigné juge à la Cour de justice de la CEDEAO pour la période 2026-2030, à l’issue de la 69ᵉ session ordinaire de la Conférence des chefs d’État, tenue le 19 juillet à Lungi. Sur le papier, le profil impressionne : avocat aux barreaux de Paris et du Togo, docteur en droit international des affaires, ancien enseignant à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste reconnu du droit OHADA, UEMOA et CEDEAO.
Mais c’est un tout autre registre qu’a choisi d’ouvrir l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto). Dans une réaction publiée sur les réseaux sociaux (X), l’organisation s’interroge ouvertement sur la crédibilité de la procédure de désignation : « Une nomination qui suscite des réactions controversées, au regard des témoignages de justiciables togolais sur des dossiers pendants devant cette juridiction. » L’Asvitto va plus loin, en interpellant directement l’institution communautaire : « La CEDEAO devrait ouvrir une enquête de moralité sur les magistrats proposés par des gouvernements où la justice n’est pas indépendante, afin de préserver la confiance des peuples en la Cour. »
Le message, sobre en apparence, touche un point sensible : celui de l’indépendance réelle des juges siégeant à Abuja face aux États qui les proposent. Composée de cinq magistrats indépendants nommés par la Conférence des chefs d’État sur recommandation du Conseil judiciaire communautaire, la Cour de justice de la CEDEAO est censée trancher, en toute impartialité, les litiges relatifs au droit communautaire et à la protection des droits fondamentaux, y compris, potentiellement, ceux opposant des citoyens togolais à leur propre État.
C’est précisément cette proximité, entre nomination nationale et fonction supranationale, que l’Asvitto entend pointer. Sans remettre en cause les qualifications académiques du nouveau juge, l’association appelle la CEDEAO à se doter d’un filtre plus rigoureux, pour éviter que la Cour ne devienne, aux yeux des justiciables, une simple chambre d’écho des équilibres politiques nationaux. Une exigence qui, à quelques années des prochaines désignations, pourrait bien s’inviter durablement dans le débat régional sur la gouvernance judiciaire.