Saisie par les conseils de M. Jean Paul Omolou, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le lundi dernier un arrêt condamnant l’Etat togolais, entre autres, à verser à la requérante la somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest doit rendre jeudi son jugement concernant le cas de Mohamed Bazoum. L'ancien président nigérien a déposé une plainte auprès de la juridiction de la CEDEAO pour séquestration et détention arbitraire.
Comme prévu, la Cour de Justice de la CEDEAO a statué ce 17 Novembre 2023 sur les 3 requêtes déposées par les avocats de l’opposant Ousmane Sonko dans sa bataille politico-judiciaire avec l’Etat sénégalais. Cette cour dont les décisions sont peu suivies par les Etats, a estimé qu’aucun droit de l’opposant n’a été violé par l’Etat du Sénégal.
Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) n’entendent pas laisser le gouvernement sénégalais faire disparaître tranquillement leur formation politique. A cet effet, le parti a décidé d’ester en justice en déposant deux recours, un auprès de la cour suprême sénégalaise et l’autre auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO.
En conférence de presse mercredi à Lomé, les leaders de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) informaient l'opinion qu'une citoyenne togolaise a saisi la Cour de justice de la CEDEAO en vue d'une reprise des opérations d'enrôlement des électeurs dans la zone 1.
Nouvelle condamnation de l’État du Togo par la Cour de justice de la CEDEAO, c’est du bis repetita ! La rhétorique est parfaite si l’on se remémore toute la panoplie de dossiers dans laquelle l’État du Togo s’est empêtré, et comme à l’accoutumée, se fait voler la vedette par des citoyens togolais téméraires et engagés contre des Justices en manque de crédibilités. Le 07 juin 2023, l’État togolais a encore perdu devant la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire dite de « Tigre révolution ».
L'Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) se réjouit de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l'affaire "Tigre révolution". Dans un récent communiqué M. ATCHOLI KAO et ses collaborateurs ont exprimé leur satisfécit et témoigné leur gratitude aux avocats.
Encore une nouvelle condamnation de l’Etat Togolais par La Cour de Justice de la Communauté, juridiction de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans une affaire l’opposant à ses propres citoyens. Dans sa décision de ce jour 07 Juin 2023 dans l’affaire dite de « Tigre Révolution » (Akoshi Sakibou & 9 Autres C/ République du Togo), cette Cour de Justice condamne l’Etat du Togo pour actes de torture, arrestations et détentions arbitraires des requérants et ordonne immédiatement leur libération.
Dans un communiqué en date du 22 Mai 2023 et visé par le Président de l’ASVITTO, un groupe de 10 Organisations de la Société Civile du Togo déclarent apporter leur soutien et encouragement à « un recours contre la corruption et les détournements des deniers publics devant la Cour de Justice de la CEDEAO, ce face à l’inaction habituelle de la justice togolaise au regard des crimes économiques, des dossiers de corruption et de détournements récurrents des deniers publics, notamment les affaires Bolloré, Pétrolegate, Covidgate, de gestion des comptes des CAN 2013 et 2017 ».
« Tigre Révolution », c’est l’affaire qui a défrayé la chronique au Togo en novembre 2019. Le dossier n’est pas clos, il est porté devant la Cour de justice de la CEDEAO par l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO).
