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Monday, December 5, 2022
Tags Cour de justice de la CEDEAO

Tag: Cour de justice de la CEDEAO

Togo- Agbéyomé saisit Umaro Sissoco Embalo

L'ancien Premier ministre Dr Agbéyomé Kodjo adresse une lettre ouverte au président en exercice de la CEDEAO, Umaro Sissoco Embalo. Dr Kodjo y évoque de nouveau la crise politique née du scrutin présidentiel de 2020.

Togo-Présidentielle 2020: La candidature de Faure est légale ou illégale ? La Cour de justice de la CEDEAO tranche en juin 2022

La Cour de justice de l'espace communautaire va donner son avis sur la légalité ou non de la candidature de Faure Gnassingbé pour la présidentielle qui s'est déroulée il y a deux ans.

Togo- La « grande victoire d’étape » de la DMK

En conférence de presse mercredi à Lomé, les responsables de la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) en ont tiré les conséquences juridiques et politiques de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant Agbéyomé Kodjo à l’Etat togolais. Dans la foulée, Mme Adjamagbo-Johnson et ses camarades sont également revenus sur la vie chère au Togo et le bras de fer entre les enseignants et le gouvernement. "Nous n’en pouvons plus ! Les togolais n’en peuvent plus !", a pesté la DMK. Lisez plutôt!

Togo-Agbéyomé… Fin d’Exil?

Dans un jugement célèbre qui remonte à 1924, presque cent ans déjà, autour d’une banale affaire d’accident de motocyclette, Lord Hewart avait déclaré ce qui est devenu une jurisprudence quasi universelle sur la justice naturelle : "il n'est pas seulement important, mais il est d'une importance fondamentale que justice ne soit pas seulement rendue, mais qu'elle soit manifestement et sans aucun doute perçue comme rendue."

La Cour de justice de la CEDEAO évalue ses réalisations, défis et perspectives après 20 ans

Lomé abrite depuis lundi 22 novembre 2021, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO. Une rencontre qui intervient dans le cadre des 20 ans de l’institution judiciaire communautaire, placée sous le thème : « Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives ».

Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo: La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision

Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l'opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!

Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo : Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO attendu ce vendredi

Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.

Togo- Violation des droits de l’homme: Le MMLK déplore le refus du régime de respecter les engagements internationaux

La Cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner le Togo dans deux affaires de torture. Le pays est sommé de payer de très forte somme d'argent aux citoyens victimes de traitements inhumains, cruels et dégradants. Dans une déclaration, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) déplore le non-respect des droits de l'homme au Togo. Il invite l'Etat à honorer les engagements internationaux qu'il a ratifiés en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains. Lecture !

Le Togo condamné par la Cour de justice de la CEDEAO dans deux affaires de torture

Les deux arrêts ont été rendus en juillet, ils viennent d’être publiés sur le site de la Cour de justice de la Cédéao. La première victime est une femme battue lors de la répression d’une manifestation d’opposants à Lomé en septembre 2017. La deuxième affaire remonte à 1998 et concerne un militaire.

Le Togo doit 30 millions à une femme torturée

L’Etat togolais est condamné par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) à verser la somme de 30 millions de FCFA à une femme ayant été victime de torture.
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