La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a une nouvelle fois condamné l’État togolais à l’issue de ses audiences tenues à Conakry, du 15 au 18 mai 2026.
Réunie pour examiner plusieurs dossiers impliquant différents pays membres, la juridiction a relevé des violations des droits fondamentaux dans deux affaires distinctes liées au Togo, dans un contexte marqué par des accusations récurrentes de détentions arbitraires et de manquements aux garanties judiciaires.
Dans la première affaire, l’opposant Jean-Pierre Fabre, président de l’ANC, a obtenu gain de cause. La Cour a estimé que ses droits avaient été bafoués lors des manifestations politiques de 2017 à Lomé. L’État togolais a été condamné à lui verser 6,5 millions de francs CFA en réparation du préjudice subi.
La deuxième condamnation concerne un ancien militaire togolais, détenu pendant seize mois sans jugement avant d’être radié des rangs de l’armée. Reconnu victime de détention arbitraire, il s’est vu accorder 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts. La Cour a estimé que ses droits les plus fondamentaux avaient été méconnus tout au long de cette procédure.
Ces deux décisions s’inscrivent dans une série de condamnations répétées visant le Togo devant cette instance communautaire. Parmi les précédents figurent la coupure d’Internet ordonnée par les autorités en 2017, des recours introduits par Amnesty International Togo, ou encore des affaires impliquant des enseignants du Syndicat des enseignants du Togo. Des dossiers plus sensibles, comme ceux de Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président, et de l’ancien ministre Pascal Bodjona, ont également été portés devant la juridiction au fil des années.
Pour Lomé, ces nouvelles décisions alimentent les critiques persistantes sur l’état des garanties judiciaires dans le pays et posent, une fois encore, la question de l’effectivité de l’exécution des arrêts de la Cour — dont les États membres restent, en pratique, les seuls garants.
