Le parti Santé du Peuple réagit à la sortie du gouvernement togolais faisant suite à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 (publié le 25 juin 2026), qui avait qualifié d’anticonstitutionnel le changement constitutionnel du 06 mai 2024. Dans ce communiqué daté du 28 juillet 2026, le parti réfute point par point les arguments avancés par le gouvernement et l’exhorte à un retour à la Constitution de 1992.
Réaction du parti Santé du Peuple à la sortie du gouvernement en réponse à l’arrêt de la CEDEAO du 29 janvier 2026, publié le 25 juin 2026.
En date du 29 janvier 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu un arrêt, publié le 25 juin 2026, qualifiant d’anticonstitutionnel le changement constitutionnel intervenu le 06 mai 2024 dans notre pays, sur la base de 2 arguments principaux : un changement survenu à la veille d’échéances électorales et l’absence de large consultation nationale préalable.
Le 26 juillet 2026, soit un mois après la publication dudit arrêt, le gouvernement togolais a réagi contre ce dernier sur la base de 3 éléments essentiels :
1- l’incompétence de la Cour à statuer sur la constitutionnalité du droit interne d’un pays membre et à juger un pouvoir constituant national ;
2- l’existence d’un débat public préalable, ouvert et contradictoire, à l’Assemblée Nationale ;
3- l’irrecevabilité de certains requérants.
Par rapport au premier argument, le parti Santé du Peuple tient à souligner que la CEDEAO est une organisation intergouvernementale d’intégration régionale où les États membres concèdent une partie de leur souveraineté, dont le contrôle juridictionnel. Une condition qui saurait justifier la position de l’organisation communautaire et donner du crédit à sa décision.
Deuxièmement, le parti trouve que jouer continuellement sur la légalité pour se défendre contre les aspirations profondes et légitimes d’un peuple que l’on gouverne ne fait guère montre de disponibilité d’écoute, qualité essentielle de tout dirigeant.
En réaction au deuxième argument, le parti tient à rappeler au gouvernement qu’un débat dans le seul cadre d’une Assemblée Nationale ne saurait s’assimiler à une consultation suffisante, susceptible de porter tout un pays vers un changement de constitution. Un changement constitutionnel nécessite une large consultation, incluant toutes les forces vives d’une nation, y compris évidemment l’Opposition politique.
Par rapport au 3e point, le parti Santé du Peuple pense que parler encore d’irrecevabilité de certains requérants, dans un processus ayant déjà livré son verdict de façon claire et sans la moindre ambiguïté, s’apparente plus à la recherche désespérée d’éléments convaincants de défense qu’à l’expression d’une réelle conviction.
Pour résumer, le parti Santé du Peuple soutient fermement que ni l’incompétence de la Cour, ni l’irrecevabilité de certains requérants, arguments légalement justifiés ou non, n’annulent le caractère inconstitutionnel d’un changement intervenu peu avant les législatives et sans large consultation nationale.
Par conséquent, le parti, tout en remerciant une fois encore la Cour de justice de l’instance communautaire pour cette prise de position radicale, demande au gouvernement togolais de dépasser les considérations superficielles pour prendre les dispositions nécessaires à un retour courageux à la Constitution de 1992.
Fait à Lomé, le 28 juillet 2026.
Le Président National
Dr Georges WILLIAM-KOUESSAN