Le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC) a animé, ce vendredi à Lomé, une conférence-débat consacrée à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise de 2024, sous le thème : « L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo : un tournant jurisprudentiel majeur en Afrique ? »
Deux communications ont structuré les échanges. La première, consacrée à l’analyse juridique de l’arrêt, a réuni Martial Zongo, professeur de droit public à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), Mamadou Ismaïla Konaté, avocat aux barreaux du Mali et de Paris et ancien ministre de la Justice du Mali, ainsi que Komi Wolou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Lomé.
La seconde a porté sur les enjeux politiques de la décision et le rôle de la communauté internationale, avec les interventions d’Armando Lona, journaliste et président du Front populaire (Guinée-Bissau), Victor Prudent Topanou, maître de conférences à l’Université d’Abomey-Calavi et ancien ministre de la Justice du Bénin, Ekoué David Dosseh, professeur de médecine à l’Université de Lomé et acteur de la société civile, et Marie Josiane Ngah, coordinatrice pour l’Afrique de l’Ouest francophone à WADEMOS.
Lors des échanges, le Pr Komi Wolou a affirmé que la Cour établit sans détour « que les modifications constitutionnelles réalisées par le gouvernement togolais […] sont anticonstitutionnelles », renvoyant au cadre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Me Ismaïla Konaté a nuancé la portée du dispositif, relevant « une distorsion entre le motif et le dispositif » et plaidant pour « une nouvelle saisine de la Cour en vue de rectifier cet arrêt ».
Parmi les intervenants ayant pris la parole durant les échanges, le politologue Mohamed Madi Djabakate a estimé que « le Togo a été condamné […] en violation de l’article 23 de la CADEG », insistant sur le fait que la mise en œuvre de la décision « n’est pas l’exclusivité d’un parti politique ou d’une association, mais un travail commun ».
La conférence-débat s’est achevée sur un appel commun à la mobilisation citoyenne pour l’application effective de la décision.
