L’Université de Lomé réunit, les 29 et 30 octobre, des juristes de la sous-région autour du rôle des juridictions régionales. Le sujet est d’autant plus sensible qu’il croise un débat politique encore vif au Togo.
Le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé ouvre ce jeudi 29 octobre 2026, salle Koffi Ahadzi-Nonou, un colloque international sur « les juridictions régionales africaines de protection des droits de l’homme : entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ». Il se tient deux jours, à partir de 9 h.
Un arrêt qui divise
Le programme réserve une place à la décision rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024. Saisie par des partis d’opposition et des organisations de la société civile, la Cour a jugé que la réforme violait l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constituait un « changement inconstitutionnel de gouvernement ».
L’opposition y voit une victoire. Plusieurs de ses organisations estiment que la Cour a frappé d’un sceau judiciaire l’illégitimité du pouvoir de Lomé.
Le gouvernement conteste cette lecture. Dans une déclaration, il affirme que la Cour n’a « aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne » et que l’instrument invoqué ne peut être actionné que par les États. Il relève aussi que l’arrêt n’ordonne ni l’abrogation de la loi constitutionnelle ni réparation financière.
Le débat juridique est plus nuancé que les communiqués. Un politologue note que la Cour de la CEDEAO n’est pas une cour constitutionnelle et n’a pas ordonné le retrait de la loi de 2024, tout en jugeant que le pouvoir constituant n’est pas au-dessus du droit international.
Au programme du colloque
Après les allocutions du président de l’Université, le Pr Kossivi Hounake, et du ministre Gilbert Bawara, une leçon inaugurale sera modérée par le Pr Alioune Sall, ancien juge à la Cour. Un premier panel, sous la modération du Pr Dodzi Kokoroko, examinera le contrôle régional des révisions constitutionnelles, avec des intervenants du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de France et du Togo. Un second, modéré par le Pr Alain Ondoua, portera sur l’exécution des décisions des cours communautaires, entre souveraineté et effectivité.
Deux panels, une table ronde
Le premier panel, modéré par le Pr Dodzi Kokoroko, portera sur le contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles. Il accordera une attention particulière à la décision rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO. Parmi les intervenants figurent des universitaires du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de France et du Togo, dont Dandi Gnamou, Seni Ouedraogo, Fabrice Hourquebie et Augustin Loada.
Le second panel, modéré par le Pr Alain Ondoua, traitera de l’exécution des décisions des cours communautaires dans les États, entre souveraineté, effectivité et « dialogue des ordres juridiques ». Les communications aborderont notamment la réception de ces décisions dans les ordres juridiques internes et l’effectivité des arrêts face à la souveraineté.
Vendredi 30 octobre, deux tables rondes porteront sur la protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Les échanges aborderont le dialogue des juges, l’accès direct des citoyens et des ONG aux juridictions communautaires, l’application des clauses démocratiques et l’indépendance de la justice. Le rapport général sera présenté par la Pr Nadine Machikou, de l’Université de Yaoundé II.
Organisé sur deux jours, le colloque réunit juristes, universitaires et anciens responsables publics autour d’une question qui traverse l’Afrique de l’Ouest : jusqu’où les cours régionales peuvent-elles encadrer les évolutions constitutionnelles des États ?
