Dans un jugement célèbre qui remonte à 1924, presque cent ans déjà, autour d’une banale affaire d’accident de motocyclette, Lord Hewart avait déclaré ce qui est devenu une jurisprudence quasi universelle sur la justice naturelle : “il n’est pas seulement important, mais il est d’une importance fondamentale que justice ne soit pas seulement rendue, mais qu’elle soit manifestement et sans aucun doute perçue comme rendue.”
Comme la ‘Cour de justice de la Communauté, CEDEAO’ l’a demandé, dans son jugement dans l’affaire Monsieur Gabriel Messan Agbéyomé KODJO contre La République togolaise, Arrêt ECW/CCJ/JUD/11/2022 du 24 mars 2022, l’État togolais, fautif, doit rendre compte de l’application du jugement de sa condamnation à travers “un rapport sur les mesures prises pour exécuter les ordonnances qui y sont énoncées”.
Ces ordonnances de la Cour de la CEDEAO sont, essentiellement : la violation du droit à la Liberté d’expression, l’arrestation et la détention arbitraires et illégales, ainsi que le paiement du franc symbolique demandé par le requérant Agbéyomé KODJO par ailleurs. Dans un délai de trois mois, notamment vers le début du mois de juillet 2022, nous serons tous intéressés à savoir comment toutes ces réparations auront été faites… En d’autres termes, la voie ouverte par ce jugement particulier va-t-elle conduire au retour au bercail du requérant Gabriel Messan Agbéyomé KODJO (GMAK) ?
Devons-nous rêver du retour d’exil du chef de la DMK au Togo, et conséquemment du prélat-parrain de la DMK? Ailleurs, dans un État de droit, ce jugement condamnant le Togo ne devrait souffrir d’aucun doute dans son application, en toute conformité avec de nombreuses jurisprudences, dont celle fameuse de Lord Hewart, 1924, du respect total des termes et de l’apparence de justice prononcée par toutes les instances.
Dans un monde tout à fait normal, Agbéyomé KODJO principalement, devrait bénéficier d’un sauf-conduit et des garanties nécessaires pour faire prospérer ses revendications sur place, au Togo, et en toute sécurité. Mais au Togo justement, plus personne ne pense à cette capacité minimale de respect de l’adversaire politique véritable du régime qu’est devenu le chef de la DMK, libre, demandant à hue et à dia la publication des résultats de la Présidentielle du 22-février-2020, selon les exigences constitutionnelles de l’idéal démocratique au Togo, BV par BV…
Personne n’imagine de si soudaines libéralités, une épiphanie démocratique qui frapperait brutalement Faure Gnassingbé envers son “adversaire personnel”. Et pourtant… La décision des juges de la CEDEAO, réunis à Accra, s’est empêchée de s’immiscer dans le champ politique de la Présidentielle et des résultats du 22-février-2020 au Togo.
Néanmoins, en offrant la voie de retour au plein “droit à la Liberté d’expression” de GMAK, cet arrêt des juges Dupe ATOKI (présidente), Keikura BANGURA et Januària COSTA font entrer par la fenêtre-arrière ce qu’ils avaient pris soin de sortir par la porte principale… En effet, on voit mal comment Agbéyomé KODJO pouvait recouvrer sa “Liberté d’expression” sans revendiquer sa victoire, la victoire des nombreux électeurs, la victoire inaliénable du Peuple togolais, en réalité.C’est véritablement la problématique du moment…
Quelle ouverture le régime togolais est susceptible d’offrir à ses adversaires, à la faveur de cette échéance légale qu’il a reconnue lui-même en participant au procès? Trois mois, c’est vite passé. Que deviendra cet arrêt juridiquement précis, de portée diplomatique et de valeur historique, qui ne demande que l’application d’une justice naturelle… La liberté d’expression au Togo.
Source: Journal La Nouvelle (Page Facebook)
Pas question jugez en vous même.Comment l état togolais va accepter qu un autre gouvernement vienne s installer sur son territoire?Les décisions prises par la justice de la cedeao n engagent qu a elle seul .Agbeyomé est poursuit pas la justice du Togo une fois que le mr met ses pieds sur le territoire il ira directement en prison pas question
“Les décisions prises par la justice de la cedeao n engagent qu a elle seul .Agbeyomé est poursuit pas la justice du Togo” écrivit notre chihuahua 🐕 affamé des Gnassingbé. Pardon dites-moi si c’est du chinois ou le français.
Pfffffg un véritable chihuahua-mouton.
As tu déjà lu le roman de Samben Ousman sur le télégramme?Si oui alors prend ta route ok .Vous qui rêvez d une démocratie qui n existe même pas ,vous ne proposez rien depuis que vous êtes sur le site .Écoute moi bien je ne vais pas atteindre à ton niveau d étude avant de parler de mon pays.Je ne suis pas un idiot comme vous.Si tu me disais que je n arrive même pas parler ma langue paternelle alors là je vais te poursuivre à la justice ok apprenez à respecter les gens.
Pauvre Kombaté. Toi qui aurait lu le livre de Sembène Ousmane , tu ne sais même pas bien écrire son nom? Est-ce qu’il y avait une couverture ton prétendu livre ?
Makoulaa! Voila ce que les RoPoTo ont fabriqué au Togo du Nullard Timbré Faure. Tchrrr!
Cher compatriote il faut laisser ce chihuahua-mouton🐕🐐 continuer d’aboyer.
😅😅🤣🤣
Je ne sais vraiment ce que tu fais mais des gens comme toi, on en a vus dans ce pays. Te souviens tu de Djoua, Tadjani, et autres? La roue tourne et continue de tourner.
Le titre du livre est le Mandat va chercher le livre ok la tu comprendras mieux la vie dans une société
Kombate, Agbeyome ne reviendra pas au Togo avec son gouvernement pour cohabiter avec le la mafia pilleuse satanique diabolique maléfique et sadique des man.geurs de chi.en (Kozah Nostra) dirigée par l’énergumene Faure Dracula zieux hooonnn de hibou GNASSINGBE.
Agbeyome reviendra balayer la secte satanique RPT/UNIR du paysage politique togolais !!!
“Les décisions prises par la justice de la cedeao n engagent qu a elle seul .Agbeyomé est poursuit pas la justice du Togo” écrivit notre chihuahua 🐕 affamé des Gnassingbé. Pardon dites-moi si c’est du chinois ou le français.
Pfffffg un véritable chihuahua-mouton.
Etiko, laisse cet esclave des Gnassingbé. Il a tellement lu le mandat qu’il ignorait que l’auteur sénégalais de livre était Sembene Ousmane. D’ailleurs il y a un film sur ce livre que notre chihuahua Kombaté pourrait aller voir.
Mon ami. Je n’ai pas son temps. J’ai lu ce livre au secondaire. C’est maintenant que lui il le découvre. Où est l’autre fafanron Gogoligo maannnn? On a parcouru, fouille, bêché la maison bleue sans le retrouver.😅🤣🤣🤣
Gogoligo est mis à nu!!! hihihi
Vive Agbeyome et son gouvernement de combat. Vive le duo Agbeyome Kodjo et Djagba Ben
Faure et sa milice cela fait un bon moment aucun haut cadre civile ou militarie n’ait ete tuer la milice criminel ne peut pas rester sans le sang des togolais.La justice de la CEDEA0 va vous conduire dans la boucherie humaine de Faure..Le Dr un ancien du regime il connait bien la technique de la boucherie humaine du regime Faure est entrain de manger son propre frere en prison malgre la liberation de la justice de la CEDEA0.
Faure Gnassingbe et son armée ne sont pas au-dessus de la Loi Universelle, cette justice naturelle et violation grave du droit du domicile de tout togolais libre de vivre au Togo. Il ne l’applique pas, les conséquences seront trop grandes pour lui, son gouvernement et à long terme pour sa famille et progéniture. Le monde
va bientôt changer. Sauf les chats mauves qui croient que “the game would never change”