Le bilan des trois ans de la décentralisation au Togo n’est pas du tout reluisant. Mais la plupart des communes dirigées par les Maires issus des forces démocratiques font des efforts dans la gouvernance locale. Ils multiplient des initiatives malgré le manque de moyens criards, pour assurer le minimum de leurs projets.
Malheureusement, la Commune Bas-Mono 1 dirigée par Victor Anani Djogbessi fait l’exception allant jusqu’à une motion de destitution votée par neuf conseillers sur treize le 22 avril 2022. La majorité du Conseil municipal reproche au Maire entre autres : « la gestion des marchés est confiée par monsieur le Maire à des individus n’ayant aucun contrat avec la mairie. Ceux-ci ne rendent compte de leur gestion qu’au Maire lui-même ; la gestion administrative est assurée par le Maire seul au grand dam des autres responsables que sont le 1er, le 2ème Adjoint ainsi que la Secrétaire générale ; le non-respect des décisions issues des délibérations du conseil municipal ; le budget après adoption à l’unanimité par le conseil est souvent retouché par le Maire seul avant dépôt au ministère. Il a reconnu ce fait lors de la réunion par visioconférence tenue le 28 janvier 2022 au bureau du Préfet avoir « porté la main à la forme du budget primitif 2022 ». Monsieur le Directeur de la Décentralisation a alors rétorqué que : « la mise en forme est un travail technique qui doit être laissé au soin des techniciens » ; le Maire passe seul, sans appel d’offres, commande des timbres, des tickets de marché (sans souche), et autres fournitures ; il les réceptionne lui-même, ce qui est la prérogative des structures internes de passation et de contrôle des marchés publics. Ce qui rend obscur sa gestion. Le registre de délibération n’est jamais mis à jour, parce que monsieur le Maire n’a jamais remis les documents de procès-verbaux et comptes rendus (PV et CR) à la SG, disant ne pas avoir confiance en elle ; le refus de signer les procès-verbaux et comptes rendus des réunions pour affichage public ».
Des tentatives de médiation des chefs cantons de Bas-Mono, du Conseil épiscopal Justice et Paix (CEJP) à Vogan, du Conseil Episcopal d’Aného n’ont pas permis de recoller les morceaux.
Djogbessi et la paralysie
Depuis cette session extraordinaire du 22 avril au cours de laquelle la destitution du Maire a été votée, la crise s’est aggravée entraînant une paralysie des activités de la Commune. A ce jour, la Commune d’Afagnagan n’a réussi à tenir aucune session au cours de cette année 2022.
Or, le vote du budget ainsi que l’ensemble des projets sont planifiés et mis en route au cours de ces sessions tenues chaque trois mois. La seule session annoncée pour le 03 juin dernier a été reportée pour « cas de force majeure. « Je voudrais vous informer que, pour un cas de force majeure, la première session ordinaire convoquée pour ce vendredi 03 juin 2022, dans la salle polyvalente de la bibliothèque publique d’Afagnan, est reportée à une date ultérieure.
Vous présentant mes excuses pour le désagrément causé par ce report, je vous prie d’agréer, mesdames et messieurs les conseillers l’assurance de ma considération distinguée », a adressé le Maire Djogbessi aux Conseillers municipaux.
En lieu et place, on assiste plutôt à des échanges de courriers ici et là.
Dans le cas précis de la procédure de destitution, le courrier envoyé au Préfet du Bas-Mono pour contrôle de légalité n’a jamais été transmis à l’autorité de tutelle malgré les relances.
Dans la foulée, les Conseillers ont été reçus le 16 mai 2022 par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi qui leur a demandé un « sursis » de trois mois tout en insistant sur l’absence de décret d’application en ce moment [ndlr : Ce décret d’application a été récemment pris].
Dans une note d’information adressée au ministre Boukpessi le 18 août dernier, les conseillers estiment que rien n’a changé. « Le 30 mai 2022, le Maire a convoqué la premiière session ordinaire de l’année. La majorité des conseillers étaient absents le 1er jour de cette session. Et le quorum n’était pas atteint. Le Maire devait lancer une autre convocation sous 3 jours. Mais contre toute attente, le Maire a reporté sine die la première session ordinaire jusqu’à ce jour. Nous sommes le 16 août 2022 et nous n’avons fait aucune session ordinaire.
Le Préfet de Bas-Mono a réuni le 10 juin 2022 tout le conseil municipal dans son bureau pour s’enquérir de tout ce qui fut fait depuis la rencontre avec M. le Ministre de tutelle ; et la parole fut donnée à chaque conseiller et pour la majorité des conseillers, rien n’a changé depuis le retour de Lomé. En dernier lieu, M. le Préfet a donné la parole au Maire qui dit : « Je n’ai rien à dire » et tout le monde en était étonné.
M. le Maire a élaboré tout seul un Plan de Passation de Marché Public (PPMP) en lieu et place de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et l’envoyé à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP). Cet acte dénote du mépris qu’il a de ses collaborateurs. Alors, il faut comprendre que M. Djogbessi sème la division au mépris de la cohésion sociale et de l’harmonie qui constituent le socle de tout développement.
Telles sont M. le Ministre d’Etat, les malheureuses réalités qui prévalent dans la commune de Bas-Mono 1, de la Préfecture de Bas-Mono le retour de Lomé. Et M. Djogbessi Anani continue à brader les sites de recettes de la commune », renseigne le courrier.
S’agissant du recours de la Personne Responsable des Marchés Publics de la Commune à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), le Maire a répondu sèchement le 8 août dernier: « En ma qualité de maire en fonction et de premier responsable de l’administration de la commune du Bas-Mono 1, je vous invite à remplir avec célérité la mission administrative qui vous est déléguée. Mais, si vous persistez dans votre attitude d’abandon de poste de PRMP, au motif que vous ne reconnaissez plus l’autorité du Maire qui vous a nommé’’, je serai dans l’obligation de tirer les conséquences qui s’imposent, pour la bonne marche de notre commune. En deux ans de fonction, vous n’avez pas pou passer une seule commande, parce qu’au cours de la deuxième session ordinaire, en août 2021, vous avez fait suspendre toute commande jusqu’à nouvel ordre ».
Il est une évidence que dans ces conditions, c’est la chienlit. Et ce sont les populations du Bas-Mono 1 qui sont privées des initiatives de développement.
Il importe que le ministre Boukpessi clarifie la situation pour mettre fin aux dysfonctionnements.
Kokou AGGBEMEBIO