ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo – Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo-Conseil des ministres du 25 juillet 2022 : Voici le communiqué du gouvernement

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo – Les grandes décisions du Conseil des Ministres du 07 juillet

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 7 juillet 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, en vue de poursuivre l’amélioration du cadre juridique de protection des droits de la femme.

ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo – Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022

Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 6 juillet 2022 à Lomé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi relatifs respectivement à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et au statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.