ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo – Voici les décisions du Conseil des ministres du 16 mars 2022

Le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 16 mars 2022 à Lomé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo et la loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

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Togo-Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2022

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 20 janvier 2022, le deuxième Conseil des ministres de l’année. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi. Le premier modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 relative à la charte des partis politiques et le second portant création des collectivités territoriales régionales. Le Conseil a également a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT). Deux communications ont été faites sur la situation de l’inclusion financière et les diligences à accomplir dans la passation et l’exécution des marchés publics pour accélérer la consommation des crédits d’investissement dans notre pays.