Togo- Prof. Togoata à propos de la nouvelle loi portant code de procédure administrative
En conseil des ministres mercredi dernier à Lomé, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.
En conseil des ministres mercredi dernier à Lomé, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.