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Tuesday, April 23, 2024
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Togo-Déclaration des biens : greffiers et assesseurs entrent en fonction

Ceux qui sont chargés de vérifier les déclarations des biens et avoirs des hautes personnalités peuvent maintenant entamer leur mission. Ils viennent de prêter serment devant le médiateur de la République.

Togo- Déclaration des biens et avoirs ou la comédie organisée

La très attendue déclaration des biens et avoirs va son train. Si son obligation a été annoncée dans un premier temps pour les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées, la jauge a été récemment élargie aux « personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées ».

Togo-Les conditions pour avoir accès à la déclaration des biens et avoirs d’un individu

Le processus de déclaration des biens et avoirs au Togo entre dans sa phase active depuis que le Médiateur de la République, Awa Nana-Daboya a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle. Seulement, la loi n’a pas prévu de rendre publiques les déclarations qui seront faites, même s’agissant du chef de l’Etat.
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