Togo- Un code de procédure administrative en gestation
En conseil des ministres mercredi à Lomé, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.
En conseil des ministres mercredi à Lomé, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant code de procédure administrative.