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Wednesday, April 24, 2024
Tags Code pénal

Tag: code pénal

Sénégal-Vers la criminalisation de l’homosexualité ?

Un projet de loi vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, durcissant davantage les peines liées à l’homosexualité. Inquiétude dans les milieux LGBTQ.

Togo-Ferdinand Ayité et Joel Egah sous mandats de dépôt : Que reste-t-il du code de la presse ?

L’interpellation jeudi de Ferdinand Ayité directeur de publication du journal L’Alternative, puis vendredi de Joel Egah patron du quotidien Fraternité et de Isidore Kouwonou, rédacteur en Chef de l’Alternative, par le Service de Recherche et d’Investigation (BIR) dans le cadre d’une procédure judiciaire basée sur le code pénal en lieu et place du code de la presse, qui a ensuite été soldée par l’emprisonnement des deux premiers dans l’après-midi du vendredi surpassé, motive la rédaction de la présente tribune.

Togo- Les femmes parlementaires s’imprègnent du code des personnes et de la famille révisé…

Les femmes parlementaires du Togo s’imprègnent des dispositions du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés.
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